Dotation de solidarité urbaine

Dotation de solidarité urbaine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l'Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales en 2009, la réforme des structures territoriales, le service public de proximité et l'intercommunalité, à Brûlon (Sarthe) le 18 octobre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "LCI" le 17 octobre 2008, sur sa politique en faveur du logement, pour aider à l'accession à la propriété.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le développement de la coopération intercommunale, la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, la maîtrise de la dépense publique locale et la réforme des structures administratives de la France, Montpellier le 10 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les compensations financières dues à la décentralisation, la rénovation de la fiscalité locale, la clarification des compétences et la relance de l'intercommunalité, Lille le 5 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de stabilité financière entre l’État et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

Articles de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, et de M. Dominique Perben, ministre de la Fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans la revue "Administration" n° 171 d'avril juin 1996, intitulée "Les finances locales".

Article Périodique

1er avril 1996

Déclaration de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur les diversités entre communes riches et pauvres et les possibilités d'instauration de mécanismes de solidarité, Gouvieux le 16 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les cinq axes de la poursuite de la décentralisation (déconcentration, démocratie locale, transparence, intercommunalité, solidarité), Paris le 5 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "La Tribune de l'expansion" du 10 juillet 1991, sur le ralentissement de la construction et les objectifs d'incitation à l'investissement immobilier et de relance de l'accession sociale à la propriété.

Article Interview

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

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