Dotation globale d'équipement

Dotation globale d'équipement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur l'état des finances des départements, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales et les objectifs de la réforme territoriale, au Sénat le 3 mars 2015.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, au Sénat le 27 janvier 2015.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales dans le contexte de réduction des déficits publics, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, les besoins de financement des collectivités locales et la réforme intercommunale, Auch le 5 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de budget 2011 des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les mesures concernant les finances locales dans le budget 2011, notamment le périmètre des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, les mécanismes de péréquation et les finances des départements, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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