La fiscalité locale

Le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) constate une augmentation de la part des dépenses des collectivités territoriales dans les dépenses publiques totales qui est passée de 17 % en 1982 à 21,5 % en 2008. Le CPO avance plusieurs raisons à cette augmentation : les transferts de compétences qui ont accompagné les vagues successives de décentralisation, l'obligation qui est faite aux collectivités de présenter des budgets en équilibre, mais aussi la marge de manoeuvre et le pouvoir d'appréciation dont disposent celles-ci dans l'exercice de leurs compétences. Il note par ailleurs un manque de lisibilité par les contribuables des prélèvements locaux, principalement en raison de leur empilement". Il observe que l'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie. Sur la base de ces différents constats, le CPO esquisse différents scénarios de réforme : meilleure prise en compte des capacités contributives des contribuables, renforcement des mécanismes de péréquation entre les collectivités territoriales. Six rapports particuliers viennent illustrer ce document."