Dotation globale d'équipement

Dotation globale d'équipement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions de l'opposition pour les communes, départements et régions, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de la montagne, l'accès aux services "publics et au public" et la couverture numérique, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 La dotation globale d'équipement des communes.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2006

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Richard  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le  1er décembre 2006

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