Droit administratif

Droit administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration dez Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la justice administrative, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 3 décembre 2009.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Association Internationale des hautes Juridictions administratives  ;  Conseil d'État

Remis le 

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 septembre 1990, sur la nécessité d'une vision libérale de l'écologie, intitulé "Pour une écologie positive".

Article

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du Conseil d'Etat et notamment de son vice-président et sur le système juridictionnel français, Paris le 24 avril 1995.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le contrôle juridictionnel de l'administration, Paris le 8 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la clarification de la gestion par les collectivités locales de leur patrimoine immobilier, à Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les outils de modernisation de l'Etat et la mise en place d'une stratégie ministérielle pluriannuelle de réforme de l'Etat, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les principales caractéristiques juridiques du droit de l'administration électronique et sur le développement des démarches administratives en ligne, Paris le 6 décembre 2006.

Déclaration

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