Droit administratif

Droit administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les lignes rouges de l'administration

Publication

Arrêts, avis et communications des juridictions financières - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le Conseil d'État, à Paris le 11 septembre 2024.

Déclaration

Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le  1er juillet 2024

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Mattei  ;  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2021 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2020 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Louise Cadin  ;  France Stratégie

Remis le 

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