Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2014 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 3 le 25 mars 2015, sur la situation des migrants à Calais, l'accueil des demandeurs d'asile syriens et irakiens et l'organisation d'un "partage de l'asile" au niveau des pays de l'Union européenne.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maud Olivier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les centres provisoires d'hébergement (CPH)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Avis du Défenseur des droits n° 14-10 sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Avis

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RMC - BFM TV le 29 décembre 2014, sur les secours apportés aux automobilistes en difficulté dans les Alpes, la mortalité routière en 2014, la situation des migrants à Calais et la lutte contre le terrorisme djihadiste.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'accueil des Assyro-Chaldéens en France, à Sarcelles le 23 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014.

Déclaration

Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'immigration en France, à Paris le 15 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le détail du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 8 décembre 2014, sur la politique gouvernementale, notamment les réformes de la carte des régions et du droit d'asile.

Interview

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