Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 8 avril 2014, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies budgétaires, la politique de l'immigration, la réforme du droit d'asile et la lutte contre la délinquance.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Les étrangers en France - Année 2012 : Dixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, à Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de la crèche Baby Loup, la proposition de loi relative à la pénalisation des clients de prostituées, la réforme du droit d'asile et la reconnaissance du vote blanc.

Interview

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activités 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

La réforme de l'asile

Rapport officiel

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

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