Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais

Introduction générale
Une spécificité géographique et politique
Une situation attisée par une politique migratoire tendant à la réduction des voies légales d'émigration
Retour sur la constitution du bidonville de la lande : illustration de la volonté persistante de rendre le moins visible possible la présence des migrants à Calais

Première partie Des atteintes aux droits fondamentaux liées à la crainte d’offrir des conditions de vie trop attractives

I. Le droit à l’hébergement et à la mise à l’abri
A. Les violations du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence
B. Les violations du droit spécial des demandeurs d’asile à bénéficier de conditions matérielles d’accueil incluant un hébergement
C. Observations sur le projet gouvernemental de création d’un camp de 1500 places
D. Observations sur la proposition de création de centres de mise à l’abri portée par diverses instances

II. Le droit au respect de son domicile

III. Le droit à des conditions matérielles de vie décentes
A. Distribution des repas
B. Accès à l’eau
C. Enlèvement des ordures

IV. Le droit à la protection de la santé
A. Des conditions de vie et une vulnérabilité particulièrement préjudiciables à la santé des exilés présents à Calais
B. Une offre de soins très insuffisante et inadaptée
1. La permanence d’accès aux soins de santé (PASS)
2. Le centre hospitalier
3. Le développement d’une prise en charge humanitaire dans le bidonville

V. L’accès à l’asile des exilés vivant dans le Calaisis : un changement de discours non dénué d’ambiguïté
A. Une évolution favorable dans la prise en charge de la demande d’asile dans le Calaisis…
B. … non dénuée de toute ambiguïté 
1. Les conséquences néfastes du Règlement Dublin
2. La politique des visas, notamment à l’égard des Syriens 
3. L’asile en France, une alternative peu crédible au choix de départ vers la Grande-Bretagne

VI. Le droit, en tant que mineur, isolé ou non, à bénéficier des dispositifs de protection 
A. Des conditions de vie alarmantes caractérisant des situations de danger pour les enfants
1. Un dispositif de mise à l’abri saturé et inadapté aux besoins
2. Des enfants sans prise en charge éducative
3. La nécessité d’une diligence accrue dans la mise en oeuvre des dispositifs juridiques existants
B. Un dispositif spécifique dédié aux mineurs isolés étrangers
1. Un hébergement d’urgence certes inconditionnel mais inadapté aux besoins de la majorité des mineurs isolés présents dans le Calaisis
2. Le problème de la fiabilité de l’évaluation de la minorité
3. Une absence de prise en compte des documents d’état civil
4. Une absence d’accompagnement juridique des jeunes exclus du dispositif
5. Une qualité de prise en charge éducative pérenne à souligner

VII. Le droit, en tant que femme, à une protection spécifique de la santé et à ne pas subir de violences sexuelles
A. Les entraves au droit à ne pas subir des violences sexuelles ou être victime de la traite
B. Les entraves à l’accès des femmes migrantes à l’IVG

Deuxième partie Des atteintes aux droits fondamentaux favorisées par une politique de fermeture étanche de la frontière

I. Un renforcement sans précédent du dispositif sécuritaire
A. Une présence policière exceptionnelle
B. Le renforcement de la frontière physique
1. Une sécurisation du port matérialisée par la construction d’un mur
2. Une sécurisation du site Eurotunnel impliquant la délégation du contrôle de la frontière à des acteurs privés

II. Des violences subies par les exilés, notamment liées à l’action des forces de l’ordre
A. Une instruction des réclamations freinée par des obstacles spécifiques
1. Difficultés liées à la situation calaisienne.
2. Difficultés d’ordre juridique
B. La persistance des faits de harcèlement depuis la publication du rapport de 2012
C. De nombreuses atteintes à l’intégrité physique des migrants portées à la connaissance du Défenseur des droits
D. La nature hybride des missions dévolues aux forces de l’ordre et l’inadaptation du cadre juridique d’intervention propices aux débordements
1. Des missions délicates confiées aux forces de l’ordre
2. Des cadres juridiques d’intervention qui pourraient être précisés

Conclusion générale