Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocutions de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur sa méthode et le bilan de son action, Paris les 7 et 13 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RTL le 16 juin 1991, notamment sur le plan pour l'éducation de la région Rhône Alpes, l'emprise de la FEN sur l'éducation nationale, le dépérissement de l'Etat, la crise des banlieues.

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Témoignage chrétien" du 28 mars 1992, sur le droit d'asile et l'immigration clandestine et notamment le projet de zone de transit internationale ("amendement Marchand").

Interview

Déclaration de M. Alain Vivien, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères, sur la préservation du droit d'asile, Paris le 27 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales et de l'intégration, dans "Le Quotidien de Paris" le 20 décembre 1991, sur l'identité nationale et l'intégration sociale, la défense des principes de laïcité et de séparation entre l'Eglise et l'Etat, le Front national et le contrôle des flux migratoires.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et membre du PS, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité et d'immigration et sur la lutte contre le Front national, La Défense le 14 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à RTL le 4 septembre 1991, sur l'indépendance des Pays baltes, l'éventuelle "secession" de certaines républiques soviétiques et le problème de l'autorité en URSS.

Interview

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 27 janvier, dans "Le Figaro" le 8 février et France-Soir le 15 février 1992, sur le droit d'asile et les zones d'attente, le logement en Ile-de-France, le projet de répertoire des logements anciens et les échéances électorales.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à RMC le 22 décembre 1991, notamment sur la morosité du climat politique en France à la veille des élections régionales de 1992, sur le projet de loi sur les zones d'attente, la contamination des transfusés par le SIDA, et la santé publique, et la citoyenneté européenne.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, dans "Le Figaro" le 22 février 1991, sur les priorités sociales au niveau de la CEE, notamment la réglementation de l'immigration, et sur les difficultés du principe de subsidiarité dans la négociation d'accords sociaux au niveau européen.

Article Interview

Article de Mme Edith Cresson, Premier ministre, dans "Le Monde" du 29 février 1992, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement concernant les "zones de transit" au projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, intitulé "Etat républicain, Etat de droit".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen relative à la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1991.

Déclaration

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