Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la police, La Défense le 10 mai 1993.

Déclaration

Rapport présenté par M. André Santini au nom de la commission de synthèse de l'UDF sur "La sécurité", Paris, février 1986.

Littérature grise Sélection

1er février 1986

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" le 2 juin, à RTL le 15 et dans "Le Parisien" le 18 juin 1993, sur la politique d'immigration et la police.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, à TF1 le 5 janvier 1992, sur sa volonté de créer un droit d'ingérence démocratique, le conflit en Yougoslavie, la situation en Algérie et l'action humanitaire.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique en faveur de l'accueil et de l'intégration des immigrés, Paris le 16 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur, dans "La Croix" du 1er juillet 1992, sur la prévention de la délinquance dans le cadre du plan d'action pour la sécurité, le droit d'asile et le projet sur les zones d'attentes.

Article Interview

1er juillet 1992

Discours de M. Georges Kiejman, ministre délégué chargé des affaires étrangères, sur l'histoire et les missions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, et sur la vigilance pour eviter la confusion entre immigration économique et asile politique, Paris le 11 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à Europe 1 le 21 avril 1985, notamment sur la réforme du mode de scrutin, le droit de vote aux immigrés et les droits de l'homme.

Interview

Article de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" le 15 mars 1985, intitulé "les nouveaux régicides" et tiré d'une interview dans "Le débat" no 33 de janvier 1985, sur les extraditions de terroristes dans les démocraties.

Article

1er janvier 1985

Interview de M. Roland Dumas, ministre chargé des affaires européennes et porte-parole du Gouvernement, à RTL le 23 septembre 1984, sur le sort des séparatistes basques espagnols extradés et les négociations de l'accord d'évacuation du Tchad.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la notion d'Etat de droit, le fonctionnement de la justice, le rôle des préfets, Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

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