Droit de garde | vie-publique.fr

Rapport d'activité fait pour l'année 2005-2006 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gisèle Gautier ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 13 juin 2006

La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale

Rapport interne

Auteur(s) : Hugues Fulchiron ; Ministère de la justice ; Centre de Droit de la Famille

Remis le 1er mai 1997

Un avenir pour la paternité ? : jalons pour une politique de la paternité : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Bruel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er juin 1997