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La Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été créée en application de la loi n°99-585 du 12 juillet 1999. Elle présente son sixième rapport d'activité. Ce rapport s'articule en deux parties. Le première retrace l'examen des textes, projets ou propositions de loi dont elle a été saisie et mentionne les activités internationales, ainsi que les activités diverses de la délégation. La seconde partie rend compte d'une réflexion sur le thème des familles monoparentales et familles recomposées.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 298 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 388