Droit de garde

Droit de garde : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre chargée de la famille des droits de la femme de la solidarité et des rapatriés, à Antenne 2 le 22 juin 1988, sur la signature de la convention sur le droit de garde des enfants des couples franco-algériens.

Interview

Déclaration finale du sommet franco-allemand sur la coopération politique franco-allemande en matière de construction européenne, notamment la préparation du conseil européen de Vienne, et sur la coopération bilatérale, notamment culturelle, Potsdam, le 1er décembre 1998.

Communiqué

1er décembre 1998

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" et "Le Parisien" du 15 octobre 1998, et déclaration sur la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment dans les domaines du droit de la famille et de la lutte contre le crime organisé, Avignon le 16 octobre 1998.

Article Déclaration Interview

Interview de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur le site internet du Premier ministre le 17 novembre 2004, sur la Convention internationale des droits de l'enfant, la garde des enfants en cas séparation, la violence à l'école, la répression des viols et séquestration d'enfants et le statut des assistantes maternelles.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la reconnaissance mutuelle des décisions civiles au sein de l'Union européenne, Paris le 3 juillet 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite à Alger, sur le respect du droit international à propos du Tchad et du Sahara occidental, le Proche-Orient et les relations franco-algériennes, Alger le 26 mars 1987.

Conférence de presse

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 24 juillet 1984 sur l'exercice du droit de visite et du droit de garde de Françaises ayant été mariées à des ressortissants algériens.

Communiqué

Interview de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères sur "La Cinq" le 5 janvier 1988, sur la présence de l'ex-chargé d'affaires de l'Iran à une réception à l'Elysée, la condamnation du journaliste Alain Guillo à Kaboul, l'annonce du retrait des troupes soviétiques d'Afghanistan et le problème des enfants de couples franco-algériens divorcés.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, dans "Le Figaro" le 21 décembre 1987, sur les négociations franco-algériennes concernant le droit de garde des enfants issus de couples mixtes séparés.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre, à RMC le 11 janvier 1988, sur l'expulsion de réfugiés iraniens vers le Gabon et les relations avec l'Algérie concernant notamment les enfants de couples mixtes séparés.

Interview

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur les négociations avec l'Algérie en vue d'une convention judiciaire concernant les enfants de couples mixtes séparés, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 1986.

Déclaration

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