Droit de préemption

Droit de préemption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la préemption de l'Etat sur les chantiers de Saint-Nazaire et sur la société STX France, à l'Assemblée nationale le 2 août 2017.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, à "BFM TV" le 1er août 2017, sur la gestion par le gouvernement des entreprises en difficulté (chantier naval de Saint-Nazaire, entreprise d'auipement automobile dans la Creuse).

Interview

1er août 2017

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la décision prise par l'Etat d'exercer son droit de préemption sur les chantiers navals de Saint-Nazaire, Paris le 27 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la la politique du logement dans le cadre des lois SRU, ALUR et Egalité-Citoyenneté, à Rennes le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, par les contrats de mixité sociale et l'intermédiation locative, à Gignac-La-Nerthe le 9 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de la ville, la lutte contre les logiques de ségrégation, notamment en matière de logement, d'emploi et au collège, et les dispositifs de prévention des phénomènes de radicalisation, aux Mureaux le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Philippe Iselin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2013

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le droit de préemption urbain comme outil au service d'une politique d'habitat formalisée dans un PLH (plan local de l'habitat), Paris le 20 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, à l'Assemblée nationale le 20 avril 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Haut de page