Droit de préemption

Droit de préemption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, sur la politique du gouvernement en matière de presse écrite et d'audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, au Sénat le 3 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, dans "L'Express" du 22 juin 1990, sur les mesures mises en oeuvres pour faciliter le droit au logement.

Article Interview

CM. 15 décembre 1982 Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers.

Communiqué

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "France-Soir" du 29 janvier 1987, sur le logement.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur le projet de loi sur le logement, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'opposition de la France au projet d'accord sur l'agriculture dans les négociations du GATT, l'exigence de compatibilité avec la réforme de la PAC, et sur l'extension du rôle des SAFER dans le cadre du projet de modernisation de la législation sur l'aménagement foncier, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Code de l'urbanisme.

Communiqué

Un commerce pour la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Rochefort  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Tiberi  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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