Droit de préemption

Droit de préemption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La maîtrise foncière, clé du développement rural : pour une nouvelle politique foncière

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Boisson  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Foncier - logement : les territoires touristiques et frontaliers sous haute pression

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Saddier  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'ouverture européenne du marché de l'art

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lellouche  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

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