Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'ouverture européenne du marché de l'art

L'auteur du rapport souligne les signes de fragilité du marché de l'art en Europe face à la mondialisation : marché moins florissant en Europe qu'aux Etats-Unis, règles pénalisantes tant au point de vue européen que français (fiscalité, droit de suite, protection du patrimoine national), malgré des atouts considérables. Il propose d'améliorer le cadre communautaire d'ensemble (notamment en réduisant les distorsions de concurrence par l'adoption d'un droit de suite communautaire, en supprimant la TVA à l'importation et en renforçant la réglementation relative à la protection des trésors nationaux") et d'adapter la réglementation du marché de l'art français au contexte international. En annexe, la proposition de résolution déposée par la délégation, la liste des personnes auditionnées par le rapporteur, les propositions modifiées de directive du Parlement européen et du Conseil relatives au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale."