Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, dans "Libération" du 24 octobre 2002, sur la politique de l'immigration, notamment l'accueil des étrangers, la mise en place du contrat d'intégration et l'immigration clandestine.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur l'union économique et monétaire, l'union politique, la politique étrangère de la Communauté et la charte sociale, Maastricht le 10 décembre 1991.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, présentant les grands objectifs du PCF dans la campagne pour les élections législatives, Paris le 24 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'installation du Haut Conseil à l'intégration et le projet de réunion d'un comité interministériel à l'intégration en 2003, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à ITV le 23 et LCI le 30 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne, le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006, la question du "chèque britannique" et le projet de constitution européenne présenté par la Convention européenne.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 le 15 décembre 1991, sur la signature du Traité de Maastricht, la morosité politique et économique, les réformes constitutionnelles concernant le vote des Européens, la durée du mandat présidentiel, le mode de scrutin, et la situation en URSS et en Yougoslavie.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 le 11 décembre 1991, sur la signature des accords d'union européenne et d'union économique et monétaire, les réticences britanniques et la situation de désagrégation de l'URSS.

Interview

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à France Inter le 10 avril 2002, sur les intentions de vote des Français en sa faveur, sur le vote à 16 ans et la sécurité.

Interview

Mémorandum du ministère des affaires étrangères, en date du 9 octobre 1987, au sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Résumé des conclusions de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le problème du Cambodge, Paris le 13 mars 1990.

Communiqué

Débat entre M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et M. Nicolas Sarkozy, porte-parole du RPR, à France 2 le 24 novembre 1997, sur le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur la politique de sécurité.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 et TF1 le 14 juillet 1990, notamment sur la politique de défense, la durée du service national, la réunification allemande, le droit de vote aux étrangers et l'immigration.

Interview

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