Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 02 Août 1995 Participation des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Statut et capital de la Régie nationale des usines Renault.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Mars 1989 La Sécurité et la transparence du marché financier.

Communiqué

Organiser l'expression citoyenne - Pratiques électorales, déroulement des scrutins, technologies du vote

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes : diagnostic et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Céline Braconnier  ;  Jean-Yves Dormagen  ;  Benoît Verrier  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er août 2007

Rapport d'information (...) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Schreiner  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2005

Etude sur les droits de l'homme dans la prison - Propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le  1er mars 2004

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Schreiner  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er décembre 2004

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