Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, sur l'action humanitaire de la France au Rwanda et l'établissement de structures internationales pour la protection des droits de l'homme, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Article de M. François Léotard, ministre de la défense, dans l'annuaire "SOFRES - l'état de l'opinion de décembre 1993", sur l'évolution de l'esprit et de la culture de défense dans l'opinion, intitulé "Réflexions sur l'esprit de défense".

Article

1er décembre 1993

Débat entre MM. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, Rony Brauman, président de Médecins sans frontières, Mme Simone Veil, député européen et ancien ministre, MM. Louis Joinet, magistrat, José-Marie Mendiluce, envoyé spécial du HCR, Alain-Gérard Slama, historien, dans "La marche du siècle" à FR3 le 17 mars 1993, sur l'intérêt et les limites de l'aide humanitaire.

Interview

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Passages" de juillet 1993, sur la lutte contre le racisme et la xénophobie et la nécessité de définir le statut des minorités, intitulé "Devoir d'humanisme".

Article

1er juillet 1993

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer- sur les travaux de la conférence des Nations unies sur le droit de la mer, New York le 8 avril 1982.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, à France 2 le 16 mai 2000, sur la réduction du mandat présidentiel et le débat au sein de la commission d'investiture du candidat RPR à la mairie de Paris.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et interview à la chaîne de télévision ABC, le 6 octobre 1993, sur les relations entre la France et les pays arabes, le respect de la légalité internationale et l'accord entre Israël et l'OLP.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question sur le sort des enfants de mariages mixtes dissous, à l'Assemblée nationale, le 9 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les compétences de la Cour pénale internationale, la reconnaissance des droits des victimes et les progrès de la justice pénale internationale, Paris le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la position et les décisions de la France face au conflit du Golfe persique, à l'Assemblée nationale le 27 août 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'engagement militaire de la France dans le conflit du Golfe, Paris le 15 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'exposition du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) "Femmes face à la guerre", à Paris le 17 février 2004.

Déclaration

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