Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perbe, ministre de la justice, exposant les contribution du Ministère de la justice français à "l'émergence d'un droit du développement durable" et développant 3 aspects de cette action, l'action internationale et normative, l'adossement à la Constitution française d'une charte de l'environnement et la participation à la stratégie nationale de développement durable, à Paris, le 3 février 2005.

Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordée à Europe 1 et France inter le 22 novembre 1995 et déclaration à Bonn, sur l'accord de Dayton, sa prochaine signature à Paris et sur les différends entre la France et la Belgique et l'Italie à propos des essais nucléaires.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur la globalisation de l'économie et la faible intégration des politiques de régulation, le défi de la transparence et de la sécurité juridique et la proposition de création d'un Conseil de sécurité économique et sociale pour prévenir et résoudre les crises économiques à l'échelle planétaire, Paris le 15 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la décision de la Cour internationale de justice concernant les essais nucléaires, Paris le 22 septembre 1995.

Déclaration

Article de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, dans "Le Figaro" du 20 février 1995, sur le rôle de l'ONU et l'action de la France pour la promotion des droits de l'homme.

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la coopération européenne concernant le droit communautaire, Cannes le 3 novembre 1989.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 25 octobre 1994, sur la nécessité de faire respecter les obligations imposées à l'Irak par le Conseil de sécurité de l'ONU, et sur l'influence de la France dans les pays du Golfe, intitulé "Irak : la paix introuvable".

Article

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, sur les risques de crise, leur évaluation, leur gestion et sur la mise en place d'une Europe de la défense, Paris le 20 décembre 1994.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 17 octobre 1994, sur la menace sur les acquis du groupe de contact pour un plan de paix en Bosnie, la ligne de faille entre les mondes chrétien et musulman, la nécessité de rapprocher la Serbie à la Croatie pour les intégrer à l'Europe, intitulé "Ex-Yougoslavie, une volonté pour la paix".

Article

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le programme des manifestations prévues pour le cinquantenaire de l'ONU et la création d'un comité national, Paris le 6 octobre 1994.

Déclaration

Discours de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères sur le rôle de l'ONU, clef de voûte du système international, la réforme de ses institutions et la mobilisation des Etats pour répondre à l'instabilité internationale, New York le 28 septembre 1994.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la démocratisation et la situation économique en Afrique et sur la prévention des conflits, Biarritz le 8 novembre 1994.

Déclaration

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