Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question sur le sort des enfants de mariages mixtes dissous, à l'Assemblée nationale, le 9 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les compétences de la Cour pénale internationale, la reconnaissance des droits des victimes et les progrès de la justice pénale internationale, Paris le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la position et les décisions de la France face au conflit du Golfe persique, à l'Assemblée nationale le 27 août 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'engagement militaire de la France dans le conflit du Golfe, Paris le 15 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'exposition du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) "Femmes face à la guerre", à Paris le 17 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans "Politique internationale" de février 2004, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France.

Article Interview Périodique

1er février 2004

Déclaration et réponses de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, aux questions posées au MGIMO (Université de l'Etat de Moscou pour les relations internationales), sur les relations franco-russes, l'Irak, le Proche-Orient, la laïcité en France, les relations entre l'UE, l'Otan et la Russie, le conflit tchétchène, l'ingérence humanitaire et la prolifération nucléaire, Moscou le 23 janvier 2004.

Déclaration

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec France 2 le 3 novembre 2004 à Paris, sur la réélection de George W. Bush à la présidence des Etats-Unis et sur les perspectives du dialogue euro-américain et franco-américain dans la gestion des crises.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'actualité de la lutte contre les génocides, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, l'importance de la Cour pénale internationale, les mesures prises en France pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, à Stockholm le 26 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, sur la mise en oeuvre par la France de l'application de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, à Nairobi le 2 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les fondements du droit français et sur l'intérêt de le valoriser au niveau international, à Washington le 11 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les menaces du terrorisme et la coopération policière internationale contre le bioterrorisme, à Lyon le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

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