Droit social

Droit social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la nécessité de poser des régles en matière de négociation collective, la démocratie sociale et la négociation avec les partenaires sociaux, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 29 janvier 1992, sur le recul du rôle de l'Etat et du droit social au non du "réalisme économique", et la montée des inégalités, intitulé "L'Etat, médecin du monde".

Article

Extraits du discours de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, au meeting de rentrée de FO le 21 septembre 1991, publiés dans "FO hebdo" le 25 septembre, avec un éditorial intitulé "La Fête est finie", sur l'appel à une grève générale interprofessionnelle de 24 h pour infléchir la politique économique en faveur de l'emploi.

Article Déclaration

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général adjoint de la CFTC, dans "Partenaires" d'octobre 1990, sur l'équilibre entre le contractuel et le législatif en matière de droit social, intitulé "La négociation au coeur de la vie sociale".

Article

1er octobre 1990

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Protection sociale et dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2000. Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social.

Communiqué

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Vacarme" paru en octobre 2005, sur la proposition de la CGT de "Sécurité sociale professionnelle", sur le plan national de syndicalisation, sur l'adhésion de la CGT à la Confédération européenne des syndicats (CES) et sur la reconstruction d'une Internationale syndicale.

Article Interview

1er octobre 2005

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le projet européen de directive services, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 2004, sur le droit des travailleurs handicapés à faire valoir leurs droits à la retraite avant 60 ans.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'évolution du rôle et des missions du Conseil National du Tourisme depuis sa création, sa nouvelle composition et sur la nécessité d'adapter le droit français du tourisme aux directives européennes, Nîmes, le 17mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution du droit du travail par rapport aux principes de liberté, égalité et fraternité, Paris le 13 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur l'Europe sociale des travailleurs, Paris le 20 mai 1989.

Déclaration

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