Droit social

Droit social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les grandes orientations de la politique du transport et de l'économie maritime, à Paris le 30 mars 2010.

Déclaration

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Barthelemy  ;  Gilbert Cette  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur l'impact du prix du pétrole et de la crise financière sur le transport routier de marchandies, la compétitiviété des enetreprises et les mesures du "paquet routier" européen, Paris le 30 octobre 2008.

Déclaration

L'obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer

Avis

Auteur(s) :  Christiane Basset  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, au congrès du PSE à Malmö (Suéde) le 6 juin, sur l'Europe sociale et le socialisme démocratique, paru dans "Libération" du 7 et "L'hebdo des socialistes" du 13 juin 1997 et intitulé : "Il faut remettre l'Europe sur les rails".

Article Déclaration Périodique Tribune

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur les enjeux et les perspectives de l'Europe sociale, intitulé "L'Europe et son modèle social", paru dans "La Revue de la CFDT" de juin 1997.

Article Périodique

1er juin 1997

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la protection sociale à l'épreuve de la mondialisation, le modèle social européen, le projet de loi de cohésion sociale et l'organisation de l'action sociale et médico-sociale par la négociation de conventions entre l'Etat et le secteur associatif, Paris le 27 mai 1997.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Le Figaro" du 2 avril 1993, sur la construction européenne, notamment le projet de création de comités de groupe européens, le financement de l'UNEDIC et la réduction du temps de travail.

Article Interview

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "La Tribune Desfossés" du 2 septembre 1993, sur la politique de l'emploi du gouvernement, l'idée d'une clause sociale au GATT, la représentativité des syndicats et la sécurité sociale.

Article Interview

Article de M. Pierre Mauroy, sénateur PS et ancien Premier ministre, dans "Revue politique et parlementaire" de juillet 1993, sur la redéfinition du commerce international et du libre échange, intitulé : "Trois convictions pour trois objectifs".

Article

1er juillet 1993

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