Droits civiques

Droits civiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

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