Droits civiques

Droits civiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat et du gouvernement ayant en commun l'usage de la langue française, en date du 17 février 1986, sur l'Afrique australe.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE et des pays de la ligne de front en date du 4 février 1986 sur la situation en Afrique Australe et en Afrique du Sud.

Communiqué

Déclaration commune de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale et de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, sur l'enseignement de l'instruction civique et des droits de l'homme dans les lycées, Paris 26 mai 1987.

Déclaration

Interview de MM. Jean-Pierre Chevènement et Alain Madelin, candidats du Mouvement des citoyens et de Démocratie libérale à l'élection présidentielle de 2002, dans "L'Express" du 21 février 2002, sur leur notion respective de la citoyenneté, sur la parité homme femme dans la politique, sur le rôle de l'école comme base de la République.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernement, dans "Le Matin" du 21 mars 1985, sur la lutte contre le racisme et la participation des immigrés à la vie locale.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan du Conseil européen de Berlin, le compromis franco-allemand sur les politiques européennes, les progrès de l'identité européenne de défense, l'accord sur les buts de l'intervention de l'OTAN dans les Balkans, le 15 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la citoyenneté, le rôle du maire et la société civile, Issy les Moulineaux le 22 mars 2007.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 février 2007. Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. La citoyenneté européenne.

Communiqué

Les défis de l'immigration future

Avis

Auteur(s) :  Michel Gevrey  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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