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Le Conseil européen de Cologne, en juin 1999, a décidé l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne. Celle-ci doit être préparée par une convention" composée de parlementaires nationaux et européens, de représentants de chefs d'Etat et de gouvernement, et du Président de la Commission. Le rapport analyse le contenu de la future charte et son articulation avec la Convention européenne des droits de l'homme. Il expose les travaux de la délégation, les interventions des personnalités et l'état du projet au 1er juin 2000. En annexes, l'état du projet de charte en discussion au 1er juin 2000, des extraits des conclusions du conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 et du conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999."
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- Autre titre : L'élaboration d'une charte des droits fondamentaux
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 121 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 395