Droits civiques

Droits civiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Communiqué

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'union politique, l'union économique et monétaire et la politique extérieure commune, notamment en Europe, Rome le 15 décembre 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question sur la situation des juifs en Syrie, Paris le 21 novembre 1984.

Déclaration

Interviews de M. Michel Noir, député maire de Lyon à "L'Express" du 14 et du 28 novembre 1991, sur ses propositions d'un plan national en faveur des transports collectifs et d'une aggravation de la peine sanctionnant le délit d'incitation à la haine raciale commis par un élu.

Article Interview

Déclarations de MM. Louis Mermaz, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'intégration sociale des Français d'origine maghrébine et des immigrés maghrébins, Paris le 5 janvier 1990.

Déclaration Dossier

Interviews de MM. Jean-Claude Gayssot, membre du bureau politique du PCF, à Europe 1 et André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter, le 2 mai 1990, sur la situation en URSS et la proposition de loi communiste sur la répression du racisme et de l'antisémitisme.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'euro en tant qu'étape de la construction européenne et sur la nécessité de réformer les institutions préalablement à l'élargissement de l'Union, Paris le 2 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes en réponse à une question sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique judiciaire de la ville, notamment le développement d'une culture du droit et la contibution de la justice à la régulation des rapports entre les citoyens, Lyon le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la protection judiciaire des majeurs et les projets gouvernementaux de réforme des dispositifs de tutelle, à Lyon le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les orientations de la prochaine présidence française de l'Union européenne, notamment la réforme des institutions, l'élaboration de la Charte européenne des droits civiques et sociaux, la coopération européenne en matière d'éducation, de sport et d'emploi, l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

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