Droits de la pêche

Droits de la pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique communautaire en matière de pêche et les efforts de la France pour obtenir des assouplissements, Etaples le 17 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur le film "Sahel bleu" de M. Bernard Surugue, décembre 1988.

Déclaration

1er décembre 1988

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la coopération entre la France et l'Afrique en matière de pêche et sur la situation du port de Lorient, Lorient le 13 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur les instances professionnelles du secteur de la pêche, Paris le 1er mars 1989.

Déclaration

1er mars 1989

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de budget du ministère et sur le projet de BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) pour 1995, à Paris au Sénat le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides financières aux agriculteurs pour 1995, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et les objectifs de la présidence française de l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, à Paris le 5 janvier et à Bruxelles les 11 et 24 janvier 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les propositions de la France pour la réforme de l'organisation commune du marché de la pêche, les mesures en faveur de la pêche artisanale et la politique commune de la pêche, à Paris le 4 novembre 1994 et le 8 mars 1995 et à Bruxelles le 21 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'activité économique et l'aide de l'Etat à Miquelon, Miquelon le 29 août 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la profession d'armateur dans le cadre de la réglementation communautaire, Paris le 28 juin 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur l'application du plan d'orientation pluriannuel (POP) de la CEE pour la réduction des flottes de pêche, Paris le 7 juin 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la préparation à l'adhésion à l'Union européenne des pays d'Europe centrale et orientale, la situation en Tchétchénie et dans l'ex-Yougoslavie, la politique méditerranéenne et divers problèmes de relations internationales, Luxembourg le 10 avril 1995.

Déclaration

Déclarations et conférences de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la conclusion du pacte de stabilité en Europe, sur l'application de l'accord de Schengen, sur le calendrier de travail de la présidence française de l'Union européenne et sur la négociation de l'accord d'association CE - Maroc, Strasbourg le 4 avril 1995.

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