Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la maîtrise de la mondialisation par la régulation multilatérale au niveau des politiques économiques et commerciales, prenant en compte les besoins sociaux fondamentaux en matière culturelle, de santé et d'environnement et la poursuite du désarmement, Rio de Janeiro le 6 avril 2001.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation de la Fonction publique, notamment par la revalorisation du travail des fonctionnaires, à Lille le 11 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la volonté de la France et de l'Allemagne pour lutter contre le racisme et la xénophobie et le soutien des deux pays à la prochaine Conférence mondiale des Nations Unies sur le racisme et la xénophobie qui se tiendra à Durban en Afrique du Sud, Fribourg, Allemagne, le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les valeurs de la justice, les qualités requises pour l'exercice des professions judiciaires et sur la mise en place de classes destinées aux étudiants d'origine modeste pour la préparation à l'entrée dans les écoles nationales de la justice, à Paris le 24 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi visant à instaurer un "contrôleur général des lieux de privation de liberté", à Paris, Assemblée nationale, le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle du futur contrôleur général des lieux de privation de liberté qu'un projet de loi prévoit de créer, à Paris le 31 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Conférence de presse finale de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le contenu de l'accord des 27 pays membres de l'Union européenne concernant le Traité européen simplifié, à Bruxelles le 23 juin 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, Paris le 25 mars 1998.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, à "Têtu" le 20 mars 2007, sur ses propositions en direction des homosexuels.

Interview Article

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité d'humaniser et de maîtriser la mondialisation et sur l'engagement de la France visant à annuler la dette des pays les plus pauvres, lutter contre la délinquance financière et stabiliser les cours de change, à l'Assemblée nationale, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les droits de l'Homme, Genève, Suisse, le 30 mars 2001.

Déclaration

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