Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, lors de son examen en séance publique, au Sénat le 3 avril 2025.

Déclaration

La métamorphose des archives

Publication

Droits sociaux : accès et effectivité

Avis

Auteur(s) :  Isabelle Doresse  ;  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur la démocratie, l'État de droit, les libertés et les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 30 avril 2024.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 8 mars 2024, sur la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse inscrite dans la Constitution, les élections européennes, le congé de naissance et la lutte contre le harcèlement.

Interview

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, la territorialisation de la planification écologique et le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, Paris le 12 décembre 2023.

Conférence de presse

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à BFMTV le 12 septembre 2023, sur l'inceste et la campagne de communication nationale lancée par le Gouvernement pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants.

Interview

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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