Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des sept pays industrialisés participant au sommet de Londres, le 9 juin 1984, sur l'économie, les relations Est Ouest, le terrorisme et le conflit Irak Iran.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs, l'évolution et les structures de l'insertion par l'activité économique, priorité du plan national de lutte contre l'exclusion (PNLE), Paris le 5 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, au meeting "Solidarité" à Paris le 15 octobre 1981 sur le soutien de la CFDT au syndicalisme polonais

Déclaration

Rapport de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF,au Comité central, sur la situation économique sociale et politique, les questions internationales et l'action du PCF, publié dans "L'Humanité" du 1er octobre 1986.

Article Déclaration Rapport

Réponses de 9 candidats à l'élection présidentielle de 2002, MM. Bayrou, Chirac, Gluckstein, Hue, Jospin, Mamère et Mme Taubira, à une question posée par le Grand Orient de France en avril 2002, sur leurs positions relatives à la laïcité, aux langues régionales, aux cérémonies républicaines, à la bioéthique, au droit à "mourir dans la dignité", à la comptabilisation du vote blanc, au statut de l'élu et à la place du dialogue social.

Déclaration

1er avril 2002

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur les valeurs défendues par Jean-Pierre Chevènement dans la course à l'élection présidentielle 2002, opposées à celles de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, sur l'instauration d'une constitution européenne, Nantes, le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la valeur universelle des droits fondamentaux de la personne humaine, la commémoration de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et le projet de loi du Gouvernement, créant une instance chargée de veiller à la déontologie des services de sécurité, Paris le 10 décembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 novembre 2001, sur la remise du rapport de MM. Driss El Yazami et Rémy Schwartz sur la création d'un lieu de rencontres et de mémoire consacré à l'immigration.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "La Croix" du 20 novembre 2001, sur son rapport personnel avec la religion, la suppression de la référence religieuse dans la Charte européenne des Droits fondamentaux, la place des religions dans la société, sa conception de la laïcité, ainsi que sur la bioéthique, la famille et la cohabitation.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'internet et sur la difficulté de trouver un juste compromis avec les impératifs de la sécurité, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2001.

Déclaration

Haut de page