Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités politiques de la présidence française de l'Union européenne, notamment la volonté de rapprocher l'Europe des citoyens et de réformer les institutions communautaires, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les travaux de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élaboration d'une nouvelle vision de l'Europe liée aux ruptures récentes dans l'histoire de la construction européenne, la réalisation de l'UEM, le conflit du Kosovo et la crise des institutions communautaires, et sur la dimension européenne de la formation des hauts fonctionnaires, Strasbourg le 24 juin 1999.

Déclaration

Article de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "l'Hebdo de l'actualité sociale" du 1er décembre 2000, intitulé "Pas de liberté individuelle sans droits sociaux", sur la nécessité d'inclure des dispositions précises sur les droits des travailleurs dans la Charte des droits sociaux.

Article

1er décembre 2000

Déclaration commune des sept pays industrialisés participant au sommet de Londres, le 9 juin 1984, sur l'économie, les relations Est Ouest, le terrorisme et le conflit Irak Iran.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs, l'évolution et les structures de l'insertion par l'activité économique, priorité du plan national de lutte contre l'exclusion (PNLE), Paris le 5 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, au meeting "Solidarité" à Paris le 15 octobre 1981 sur le soutien de la CFDT au syndicalisme polonais

Déclaration

Rapport de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF,au Comité central, sur la situation économique sociale et politique, les questions internationales et l'action du PCF, publié dans "L'Humanité" du 1er octobre 1986.

Article Déclaration Rapport

Réponses de 9 candidats à l'élection présidentielle de 2002, MM. Bayrou, Chirac, Gluckstein, Hue, Jospin, Mamère et Mme Taubira, à une question posée par le Grand Orient de France en avril 2002, sur leurs positions relatives à la laïcité, aux langues régionales, aux cérémonies républicaines, à la bioéthique, au droit à "mourir dans la dignité", à la comptabilisation du vote blanc, au statut de l'élu et à la place du dialogue social.

Déclaration

1er avril 2002

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur les valeurs défendues par Jean-Pierre Chevènement dans la course à l'élection présidentielle 2002, opposées à celles de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, sur l'instauration d'une constitution européenne, Nantes, le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la valeur universelle des droits fondamentaux de la personne humaine, la commémoration de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et le projet de loi du Gouvernement, créant une instance chargée de veiller à la déontologie des services de sécurité, Paris le 10 décembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 novembre 2001, sur la remise du rapport de MM. Driss El Yazami et Rémy Schwartz sur la création d'un lieu de rencontres et de mémoire consacré à l'immigration.

Communiqué

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