Droits fondamentaux

Droits fondamentaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "La Croix" du 20 novembre 2001, sur son rapport personnel avec la religion, la suppression de la référence religieuse dans la Charte européenne des Droits fondamentaux, la place des religions dans la société, sa conception de la laïcité, ainsi que sur la bioéthique, la famille et la cohabitation.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'internet et sur la difficulté de trouver un juste compromis avec les impératifs de la sécurité, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 2 juin 2001, sur les propositions de Lionel Jospin pour la réforme des institutions communautaires (notamment la réforme du mode de scrutin des élections européennes, la notion de "fédération d'Etat-nations", les coopérations renforcées, la Charte des droits fondamentaux) et le rôle de l'Europe au Proche-Orient.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prestige de l'Université de Vilnius, la défense des valeurs européennes grâce à la construction européenne, l'élargissement de l'Union européenne, l'adhésion de la Lituanie, le rôle de l'OTAN et de l'OSCE dans le maintien de la paix et de la sécurité en Europe et l'identité et l'égalité des pays-membres de l'Union européenne, Vilnius, Lituanie, le 26 juillet 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "La Croix" le 3 avril 2000, sur les objectifs prioritaires de la prochaine présidence française de l'Union européenne, notamment la réforme des institutions européennes dans le cadre de la Conférence intergouvernementale et la proposition d'Agenda social européen, Paris le 21 mars 2000

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan du Conseil européen de Berlin, le compromis franco-allemand sur les politiques européennes, les progrès de l'identité européenne de défense, l'accord sur les buts de l'intervention de l'OTAN dans les Balkans, le 15 avril 1999.

Déclaration

Déclarations de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires et sur ses avancées, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de l'Union européenne, la construction européenne et sa proposition de doter l'Union d'une Constitution, Paris, le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la réforme des institutions européennes, la Charte des droits fondamentaux et la coopération entre partis de gauche européens, Nice le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, et de trois femmes afganes, sur la condition féminine en Afghanistan, Paris le 4 mai 2001.

Déclaration

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