Économie numérique

Économie numérique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur les mesures gouvernementales permettant l'accès de tous à la révolution numérique, Paris le 13 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Economie numérique.

Communiqué

Étude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur l'économie numérique en France et au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'avenir du e-commerce et de la vente à distance, Paris le 26 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la réflexion engagée sur la fiscalité du numérique dans un cadre européen, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, dans "Le Figaro" le 26 juin 2014, sur le savoir-faire français en matière d'objets "connectés" et les problèmes de financement des "start-up" françaises.

Interview

L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Joëlle Toledano  ;  Secrétariat d'Etat au Numérique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le numérique, le renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie et les ressources culturelles numériques, Paris le 28 mai 2014.

Déclaration

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