Effectif

Effectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur la réforme de l'Etat, la gestion des ressources humaines, les négociations salariales et la simplification administrative, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 janvier 2006. Le plan "démographie des professions de santé".

Communiqué

Débat entre M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les membres du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sur l'enseignement secondaire et la vie scolaire, notamment l'intégration des élèves handicapés, le dédoublement des classes, les épreuves du baccalauréat STI, l'enseignement de l'histoire, Paris le 23 septembre 2005.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué des collectivités locales, dans "Le Figaro" du 10 janvier 2006, sur la réforme de la fonction publique locale.

Interview

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. L'apprentissage dans l'enseignement supérieur.

Communiqué

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à La Chaîne info le 6 décembre 2005, sur l'ouverture des négociations salariales dans la fonction publique et sur la désignation par l'UMP d'un candidat à l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 26 janvier 2001, sur le rôle de la police dans la lutte contre l'insécurité, les statistiques de la criminalité et de la délinquance pour 2000, les menaces d'action terroriste d'Armata Corsa et la campagne pour les élections municipales à Paris.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique pénitentiaire, notamment dans le domaine de l'aménagement des peines, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle) le 12 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. La lutte contre le sida en France.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, pour la signature de l'acte de vente du terrain où sera construit le futur centre pénitentiaire du Grand Nancy, centre de 690 places au lieu des 250 de l'actuelle maison d'arrêt, à Nancy le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

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