Élection municipale

Élection municipale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les raisons de son hostilité à l'actuel projet de loi portant réforme de la constitution et sur le souhait du RPR d'un référendum sur cette question, parue dans "La Lettre de la Nation Magazine" du 17 avril 1992.

Article Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du grupe RPR au Sénat, sur le traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des ressortissants européens, au Sénat le 2 juin 1992 (p 1429 à 1433 du Journal officiel).

Déclaration

Interview de MM. Philippe Séguin, député-maire RPR d'Epinal et François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 mai 1992, sur le contenu et les perspectives du traité de Maastricht.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle et les principales critiques au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1419 à 1421 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité dans "Libération" du 10 octobre 2001, sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales et l'islam en France.

Article Interview

Articles de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "La Vie" du 25 juin (intitulé "Pourquoi il ne faut pas ratifier le traité") et "Le Figaro Magazine" du 27 juin 1992 (intitulé "Y a-t-il encore une opposition ?"), sur les raisons de son hostilité au traité de Maastricht.

Article

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à RTL le 22 avril 1992, sur les obligations nées du traité de Maastricht en matière d'éligibilité des européens aux élections municipales ou de monnaie unique, sur la révision de la constitution et sur l'information du Parlement.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à RMC le 22 décembre 1991, notamment sur la morosité du climat politique en France à la veille des élections régionales de 1992, sur le projet de loi sur les zones d'attente, la contamination des transfusés par le SIDA, et la santé publique, et la citoyenneté européenne.

Interview

Déclarations de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité et de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur les communautés immigrées, notamment le logement, les discriminations en matière de droits sociaux et la participation à la vie locale, Paris le 17 janvier 1991, publiées dans "Actualités migrations" le 18 janvier 1991.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et du Conseil régional d'Auvergne, à RMC le 15 mars 1992, sur la campagne des élections régionales, son action en Auvergne et le traité de Maastricht.

Interview

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