Élection municipale

Élection municipale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique gouvernementale, notamment en matière de sécurité, d'emploi et sur le projet de loi sur le statut de la Corse, Grenoble le 25 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès de la construction européenne et de la démocratie dans le monde en 2000 et l'espoir de voir, en l'an 2001, se réaliser la paix au Proche-Orient, se resserrer la coopération entre l'Union européenne, les Etats Unis et la Russie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et accroître l'aide aux pays les moins avancés... , Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Août 1995 Participation des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Fromion  ;  Clotilde Valter  ;  Didier Laval  ;  Renaud Gace  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2006

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