Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres un projet de loi abaissant l'âge d'éligibilité à certains mandats locaux et relatif à l'association des jeunes à la vie de la commune.
- Le projet de loi met en oeuvre plusieurs des mesures adoptées à la suite de la consultation nationale des jeunes, qui avait mis en évidence le souhait de nombreux jeunes d'être mieux associés au fonctionnement de notre démocratie.
- 1 - Toute personne agée de 18 ans au moins, au lieu de 21 ans aujourd'hui, pourra être élue dans les mandats de maire, de conseiller général et conseiller régional.
- 2 - Un conseil communal de la jeunesse est institué dans chaque commune comptant 3500 habitants au moins.
- Ce conseil, composé de jeunes de 15 à 25 ans, donnera son avis aux autorités municipales sur les questions concernant la jeunesse. Les voeux et les propositions qu'il adoptera seront obligatoirement soumis par le maire à la plus proche séance du conseil municipal.
- Le conseil communal de la jeunesse adoptera un rapport annuel d'activité, débattu par le conseil municipal et rendu public.
- Les modalités de désignation des membres du conseil, par les jeunes et dans le cadre d'organismes et d'institutions dont l'action intéresse les habitants de la commune, seront fixées par décret.
- Le projet de loi met en oeuvre plusieurs des mesures adoptées à la suite de la consultation nationale des jeunes, qui avait mis en évidence le souhait de nombreux jeunes d'être mieux associés au fonctionnement de notre démocratie.
- 1 - Toute personne agée de 18 ans au moins, au lieu de 21 ans aujourd'hui, pourra être élue dans les mandats de maire, de conseiller général et conseiller régional.
- 2 - Un conseil communal de la jeunesse est institué dans chaque commune comptant 3500 habitants au moins.
- Ce conseil, composé de jeunes de 15 à 25 ans, donnera son avis aux autorités municipales sur les questions concernant la jeunesse. Les voeux et les propositions qu'il adoptera seront obligatoirement soumis par le maire à la plus proche séance du conseil municipal.
- Le conseil communal de la jeunesse adoptera un rapport annuel d'activité, débattu par le conseil municipal et rendu public.
- Les modalités de désignation des membres du conseil, par les jeunes et dans le cadre d'organismes et d'institutions dont l'action intéresse les habitants de la commune, seront fixées par décret.