Texte intégral
Madame le secrétaire général du conseil de l'Europe,
Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux d'être avec vous ce soir pour la clôture de ce colloque qui prenait place dans les diverses manifestations organisées à l'occasion du 30e anniversaire du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
Je tiens d'abord à saluer et à remercier les nombreux experts, les syndicalistes, les élus, qui ont fait le déplacement de Strasbourg pour participer à vos ateliers et à vos tables rondes.
Vos travaux, je le sais, ont été très riches.
Ils seront donc utiles mais, vous le savez, les problèmes à régler ne sont pas faciles.
En effet au-delà des questions juridiques qui sont posées il y a le fait que des mutations considérables bouleversent le socle sur lequel nos sociétés se sont constituées.
À l'échelle du monde les déséquilibres démographiques entre le nord et le sud s'accentuent. Ils rendent donc encore plus dramatiques les déséquilibres économiques, c'est-à-dire les déséquilibres de niveau de vie, entre les pays riches et ceux qui ne le sont pas.
Un milliard d'hommes de plus tous les douze ans dont plus de neuf cent millions au Sud.
À partir du siècle prochain le tiers monde qui est déjà aujourd'hui les 4/5e du monde abritera les 9/10e de la population mondiale.
Notre monde développé, et notamment l'Europe, se trouvera donc confronté de plus en plus à un choix capital : la logique du repli sur soi pour protéger sa puissance et sa richesse ou la recherche d'une nouvelle régulation mondiale.
Je sais que cette réflexion a été très présente dans vos travaux et vous avez eu raison de procéder ainsi.
Dans un monde qui souffre d'une crise d'intelligibilité qui ne lui permet plus très bien de savoir de quoi l'avenir sera fait il est indispensable que des échanges soient organisés sur les problèmes de fond auxquels notre civilisation est confrontée.
Donc encore merci à Philippe FARINE, président du CIEMI et à Pierre GREIB, président du CLAPEST, pour ce colloque auquel Madame Catherine LALUMIERE, secrétaire général du Conseil de l'Europe, et Madame Édith CRESSON, ministre des affaires européennes ont apporté leur haut patronage.
Merci aussi à la Commission des communautés européennes et à la ville de Strasbourg et à son maire, Madame Catherine TRAUTMANN, qui vous a reçu hier, pour leur concours précieux à la réussite de cette manifestation.
Merci enfin à Alain JUND, délégué régional du FAS pour l'Alsace, qui a été le chef d'orchestre auquel on doit la réussite de ces deux journées.
Je ne reprendrai pas tous les thèmes que vous avez abordé car ils ont été nombreux et variés mais je voudrais profiter de cette tribune pour appeler votre attention sur quelques points, qui ne semblent importants
Premier point d'abord, je souhaiterais apaiser des craintes.
Je sais que des associations issues de l'immigration s'inquiètent de la construction européenne.
Je voudrais donc redire ici, car je l'ai déjà dit devant l'université d'été du conseil des associations immigrées en Europe, que ces craintes ne sont pas fondées.
L'acte unique européen ne remet pas en cause les droits dont disposent actuellement les étrangers résidant régulièrement en France. Je suppose qu'il ne les remet pas en cause non plus dans les autres états de la Communauté.
Ce n'est pas parce que les migrants communautaires vont accéder, en 1993, à des droits plus importants ; notamment en matière d'installation dans un autre état membre, que les droits des migrants extra-communautaires doivent en être affectés.
Je comprends la demande, la revendication, d'harmonisation des droits entre migrants communautaires et migrants extra-communautaires mais ne manifestons pas à ce sujet d'inquiétudes qui ne seraient pas fondées.
Sur un plan général la construction européenne, le plus souvent, a eu pour effet d'entrainer par le haut les politiques d'harmonisation en prenant pour référence les dispositions les plus avantageuses antérieurement en vigueur dans un état membre.
Il en sera ainsi pour le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui mais comprenons, les uns et les autres, la difficulté de l'exercice.
Comprenons aussi la crainte des états membres vis à vis de perspectives qui viseraient, sans préparation suffisante, à accorder une liberté complète d'installation dans tous les états de la CEE aux étrangers résidant régulièrement dans l'un des états membres.
Nous sommes ici à Strasbourg et mon propos n'est bien sûr pas étranger au lieu où nous sommes.
Naturellement plus mobiles que la main d'œuvre nationale les étrangers se retrouvant au chômage dans un état membre du fait de grands bouleversements économico-politiques n'auraient-ils pas la tentation de migrer vers le pays voisin ?
Je ne dis pas pour autant que cette perspective d'harmonisation des droits entre migrants communautaires et migrants extra-communautaires ne doit pas être envisagée à terme mais elle ne peut l'être que par étapes et dans des conditions qui devront être étudiées très sérieusement.
Second point, les frontières.
Je sais que les discussions autour des accords de SCHENGEN suscitent des inquiétudes chez les associations attachées à la défense des droits de l'homme.
Sachez que le Gouvernement français n'entend pas remettre en cause le droit d'asile tel qu'il est défini par la Convention de Genève de 1951.
Mais comprenons, là aussi, que la suppression des frontières à l'intérieur de la Communauté pose des problèmes compliqués.
Les contrôles qui s'exercent aujourd'hui au niveau des frontières nationales devront s'exercer au niveau des frontières communautaires.
On ne pourra pas échapper à une police des frontières qui devra être exercée par chacun des états membres pour le compte de la communauté.
La France veillera à ce que les règles qui seront retenues soient conformes aux droits de l'homme et ne compliquent pas les déplacements des travailleurs étrangers et. des membres de leurs familles installés régulièrement dans nos pays.
Mais encore une fois, même si la solution au fond n'est pas là, l'Europe ne pourra pas faire l'économie des règles juridiques et des moyens pratiques nécessaires à une indispensable maitrise des flux migratoires.
La solution au fond, nous le savons, passe par le développement économique des pays du tiers monde. Le Président de la République en annonçant depuis Dakar, il y a quelques mois, l'annulation de la dette d'un certain nombre de pays africains a montré que la France entendait jouer un rôle sur ce plan.
Ce n'est pas en accueillant ici les déshérités du tiers monde que nous réglerons les problèmes de développement de ces pays.
Ce n'est pas en laissant se développer en Europe un sous prolétariat originaire des pays du Sud que nous faciliterons dans nos pays l'intégration des étrangers en situation régulière.
Si nous nous résignions à une telle situation, par naïveté ou par manque de volonté, nous risquerions de le payer très cher en termes de désagrégation du tissu social et de réactions d'intolérance et de xénophobie.
L'actualité récente est là pour nous le rappeler.
Les détournements de procédure observés actuellement en matière de droit d'asile doivent donc prendre fin de façon à ce que les droits des réfugiés soient préservés et que l'intégration des étrangers en situation régulière ne soit pas compromise.
Troisième point, la citoyenneté et la participation à la vie locale.
Il est souvent d'usage, dans les colloques, de distinguer les pays ou les étrangers disposent du droit de vote au plan local de ceux, comme la France, où ils ne disposent pas de ce droit.
Je sais, qu'en ce qui vous concerne, votre réflexion a été plus large et plus prospective dans ce domaine mais permettez-moi, quand même, sur le problème du droit de vote, de vous faire part de quelques réflexions.
De nombreuses associations, de nombreuses personnalités se sont exprimées en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales.
Cependant l'opinion française n'est pas majoritairement acquise à cette idée. Un récent sondage a même montré un recul de l'opinion sur ce plan, lié sans doute à l'affaire des foulards.
Toutefois quand on parle de citoyenneté et de participation des étrangers à la vie locale et que l'on compare la situation en France avec celle de pays où le droit de vote leur a été reconnu je ne pense pas que nous avons à souffrir de la comparaison.
Je crois même, au contraire, que la participation des immigrés à la vie locale progresse en France et qu'elle est sans doute plus développée chez nous que chez certains de nos partenaires de la communauté européenne où les étrangers ont le droit de vote aux élections locales.
En effet, et vous le savez, la France est l'un des pays de la Communauté où l'accès à la nationalité du pays d'accueil est la plus facile pour les ressortissants étrangers.
En faisant une large place au droit du sol, que des pays voisins ignorent complètement, notre code de la nationalité, par l'accès à la nationalité française, permet un accès privilégié aux droits civiques.
Tous les jeunes nés en France de parents étrangers deviennent français au plus tard à leur majorité sauf opposition de leur part.
Tout étranger résidant régulièrement en France depuis au moins cinq ans peut demander la nationalité française.
Du fait des dispositions de notre code de la nationalité, il y a donc en France de plus en plus de citoyens français, issus de l'immigration, qui participent pleinement à notre vie politique.
L'obstacle, réel, de l'absence du droit de vote pour les étrangers est donc ainsi contourné.
Lors de nos dernières élections municipales, en mars dernier, environ 500 jeunes issus de l'immigration ont accédé à un mandat municipal sur des listes de diverses tendances.
Aux Pays-Bas seulement une vingtaine de résidents étrangers ont été élus aux dernières élections municipales.
En France l'accès à la nationalité ne se fait pas sur des critères ethniques, il se fait par adhésion à des valeurs qui sont celles de la République. On peut être de peau blanche, noire ou jaune, de confession catholique, protestante, juive, musulmane ou bouddhiste, cela n'est pas un obstacle à l'acquisition de la nationalité française. Ce qui est demandé c'est de parler la langue et d'adhérer aux règles de vie de la société d'accueil.
Pour les jeunes étrangers nés en France ces conditions sont considérées comme remplies, l'école ayant fait son œuvre.
Paradoxalement c'est peut-être cela qui explique qu'une partie de nos concitoyens soient hostiles au droit de vote des étrangers. Ils ne comprennent pas que puissent voter ceux qui n'ont pas fait la démarche symbolique d'adhésion à nos valeurs à travers l'acquisition de la nationalité française.
Il faut comprendre cette attitude. Et il faut notamment la comprendre à un moment où se développent en Europe, notamment en Grande Bretagne, des formes de vote communautaire.
Voici donc, Mesdames et Messieurs, les trois points sur lesquels je souhaitais appeler votre attention à l'issue de ce colloque.
En conclusion je voudrais encore insister auprès de vous sur les caractéristiques du modèle français d'intégration auquel notre Gouvernement est attaché. Ce modèle ne se retrouve pas de la même façon dans d'autres pays européens.
Pour des raisons qui tiennent à son histoire, à sa culture, à son école laïque, à son syndicalisme, à sa vie sociale et politique, la France a intégré puis, n'ayons pas peur des mots, assimilé les précédentes vagues migratoires qui sont venues sur son sol.
En sera-t-il encore ainsi pour les immigrés qui sont venus contribuer à notre développement économique de l'après- guerre ?
Un doute existe dans l'opinion. Notre société est incontestablement culturellement plus ouverte sur l'extérieur que par le passé mais la dominante extra européenne de l'immigration d'aujourd'hui est, pour certains, source d'interrogation.
Cependant nous n'avons pas le choix. La sédentarisation des 12 millions d'étrangers qui vivent actuellement en Europe est un fait de société qu'il nous faut assumer.
Permettez-moi toutefois d'exprimer une certaine réserve vis à vis de la notion de "nouvelle citoyenneté" qui apparaît, depuis quelques années, comme un nouveau concept dans la réflexion de certaines associations.
Je n'en récuse pas la perspective, généreuse et mobilisatrice pour la pensée, mais, dans l'immédiat, l'accès à la citoyenneté européenne me semble devoir passer, d'abord, par une bonne intégration dans l'état membre de résidence.
La France, aujourd'hui, est moins mangeuse de minorités qu'hier. Elle ne cherche plus à imposer l'assimilation, processus qui relevait d'ailleurs autant du jeu social que de l'action des pouvoirs publics, mais elle affirme la nécessité de l'intégration.
Préserver les identités culturelles, permettre l'exercice du culte de son choix, garantir le respect de la personnalité de chacun constituent des droits de la personne humaine.
Ces droits sont légitimes mais ils doivent s'exercer dans des conditions qui soient compatibles avec les valeurs fondatrices de nos sociétés.
L'identité nationale en France, ce sont les valeurs de la République, c'est la laïcité de l'État, c'est la démocratie.
Nous sommes les seuls en Europe à avoir inscrit le principe de laïcité dans notre Constitution.
Certains de nos partenaires ne s'opposent pas à ce que se constituent sur leur territoire des enclaves régis par un droit privé de caractère confessionnel.
La France rejette cette perspective qui pourrait être lourde de conséquences, tant pour l'unité nationale que pour la cohésion sociale. Elle œuvrera auprès de ses partenaires pour que ne se constituent pas en Europe de nouvelles minorités repliées sur elles même.
Les problèmes que rencontrent les 12-millions d'immigrés en Europe doivent être examinés avec la plus grande attention comme vous l'avez fait au cours de votre colloque mais ces immigrés ne peuvent pas constituer le 13e membre de la Communauté européenne. Évitons les erreurs de langage sur ce plan.
Encore une fois ne laissons pas se constituer en Europe de nouvelles minorités ethniques ou confessionnelles.
À ceux qui sont venus s'y installer, l'Europe d'aujourd'hui n'offre pas seulement la perspective d'un niveau de vie plus élevé et d'une protection sociale plus complète. Elle propose aussi les valeurs de la démocratie et de la tolérance, du respect des droits de l'homme, de la liberté.
C'est donc sur la base de ces valeurs et d'elles seules que nous devons œuvrer dans nos différents pays pour l'intégration des 12 millions d'étrangers qui rivent actuellement en Europe.
Voilà donc Mesdames et Messieurs ce que je souhaitais dire à l'issue de vos travaux.
J'ai le sentiment de ne pas avoir réagi sur tous les thèmes que vous avez abordé au cours de ces deux jours mais je souhaite réserver au Conseil national des populations immigrées, instance qualifiée de dialogue et de concertation, la présentation plus complète de la politique que le Gouvernement entend mener en matière d'immigration.
Jeudi prochain, après demain, je présiderai le Conseil national des populations immigrées qui examinera en séance plénière un projet d'avis sur les échéances européennes pour les étrangers extra communautaire.
Un débat de fond sur ce sujet aura lieu dans le cadre de cette instance.
C'est aussi devant le CNPI que je développerai les orientations retenues par Michel ROCARD en ce qui concerne la politique active d'intégration que le Gouvernement entend mener.
Aujourd'hui, je souhaitais seulement affirmer quelques grandes orientations en rapport avec le thème de votre colloque.
Je vous remercie.