Républiquefrançaise
Élection sénatoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Interview
13 septembre 2017
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil constitutionnel
Remis le 4 octobre 2017
5 septembre 2017
4 septembre 2017
18 juillet 2017
Auteur(s) : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remis le 10 avril 2017
Communiqué
4 mai 2016
Remis le 25 avril 2016
Rapport d'étude
Auteur(s) : Danielle Bousquet ; Réjane Sénac-Slawinsky ; Caroline Ressot ; Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Remis le 26 février 2015
1er août 2014
20 février 2013
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Jacques Urvoas ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 9 octobre 2012