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Le Conseil constitutionnel présente son rapport d'activité au titre de l'année 2017, année au cours de laquelle se sont succédé, pour la première fois depuis 1958, l'élection présidentielle, les élections législatives et des élections sénatoriales. Le rapport revient sur la jurisprudence du Conseil, à travers le contrôle de constitutionnalité a priori sur les principaux textes adoptés lors de la fin de la précédente législature (loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 » - la loi « justice du XXIe siècle » - etc.) ainsi que sur trois textes de la nouvelle législature (loi organique et loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social). Le rapport aborde également la jurisprudence liée aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dont le rythme est désormais d'environ 80 par an. Outre un retour sur les événements organisés au cours de l'année, le rapport fait aussi le point sur l'activité internationale du Conseil.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Conseil constitutionnel