Texte intégral
ADRIEN GINDRE
Bonjour Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
Bonjour.
ADRIEN GINDRE
Vous êtes donc ministre de la Cohésion des territoires et hier Emmanuel MACRON réunissait la première conférence des territoires, on va détailler les annonces du président de la République, mais d'abord un chiffre : 13 milliards, c'est ce que les collectivités territoriales vont devoir économiser sur le quinquennat contre les 10 attendus, le président du Sénat Gérard LARCHER nous a dit hier que les élus n'en peuvent plus, n'en veulent plus, l'Etat doit cesser de les considérer comme de simples curseurs, il parle dans le vide ?
JACQUES MEZARD
Non. Je suis persuadé qu'il faut revenir à un équilibre général, il est évident que l'Etat doit donner l'exemple et il est en train de donner l'exemple par rapport à ce que nous préparons sur le budget de l'Etat en même temps c'est une grande cause nationale de réduire le déficit, nous connaissons la situation française globalement et chacun doit faire des efforts, y compris les collectivités, mais nous avons voulu que ça ne passe pas par des baisses de dotations imposées, systématique, et nous avons passé un message très clair aux collectivités : nous leur demandons de faire des efforts dans leur fonctionnement sur ces cinq ans.
ADRIEN GINDRE
Elles disent qu'elles ont déjà fait des efforts.
JACQUES MEZARD
C'est vrai les collectivités, que je connais puisque j'ai géré un exécutif jusqu'à il y a quelques semaines, il y a des efforts importants qui ont été faits, il faut en réaliser encore parce que c'est l'intérêt national, nous avons cet impératif besoin de réduire le déficit global de la Nation.
ADRIEN GINDRE
Il y a une question qui cristallise le maximum d'inquiétudes bien sûr c'est la suppression de 80 % de la taxe d'habitation, là les collectivités disent : « Attention à nos ressources ».
JACQUES MEZARD
Oui. Nous n'avons pas parlé de diminuer les ressources des collectivités, la taxe d'habitation est un impôt qui est profondément injuste socialement et territorialement - tout le monde le reconnait en France - et il est nécessaire de sortir de ce cercle qui n'est pas vertueux, d'où la proposition du président de la République de supprimer 80 % de la taxe d'habitation et, en échange, de faire en sorte que ce soit totalement dégrevé, c'est-à-dire que ça n'aura pas d'impact sur les ressources des collectivités.
ADRIEN GINDRE
Mais alors comment, parce que là les collectivités vous interpellent, est-ce qu'il va y avoir un nouvel impôt local pour remplacer ? Est-ce qu'on va leur transférer un impôt qui va désormais leur être propre pour permettre leur financement ? Comment ça va fonctionner ?
JACQUES MEZARD
Sur trois ans nous allons supprimer 80 % de la taxe d'habitation - ce qui d'ailleurs va donner du pouvoir d'achat à nombre de nos concitoyens et le président de la République l'a annoncé ensuite nous allons vers une réforme de cette fiscalité locale, éventuellement d'ailleurs avec un transfert d'une part de l'impôt national, car il faut sortir là aussi d'un système de fiscalité local qui est à bout de course.
ADRIEN GINDRE
Donc ça veut dire qu'on prendrait une partie de l'impôt qui est collecté par l'Etat pour le donner aux collectivités ?
JACQUES MEZARD
C'est une piste de réflexion qui devrait déboucher au cours de ce quinquennat, je crois que c'est...
ADRIEN GINDRE
Et pas d'impôts supplémentaires, vous nous dites ?
JACQUES MEZARD
Non, non, et nous veillons à conserver la possibilité de l'autonomie fiscale des collectivités, c'est-à-dire qu'une collectivité qui voudra augmenter ses taux pourra le faire, mais il n'y aura pas de dégrèvement à ce niveau-là.
ADRIEN GINDRE
Le président de la République a aussi annoncé hier au moins deux sources de dépenses pour le coup, je pense à la couverture haut débit du territoire d'ici 2020 et non plus 2022 comme c'était l'objectif et puis l'arrêt de la fermeture de classes dans les écoles primaires, comment est-ce qu'on finance tout ça dans les années à venir ?
JACQUES MEZARD
Attendez ! Sur le très haut débit et le haut débit ce qu'a annoncé le président de la République c'est extrêmement important, parce que c'est permettre à tous les territoires, à tous les Français, d'avoir accès en 2020 au haut débit et au très haut débit et je fais la nuance c'est là aussi un enjeu national absolument indispensable. Nous avons au ministère réuni les opérateurs il y a une huitaine de jours, en leur passant des messages tout à fait clairs, il ne s'agit pas de montrer du doigt tel ou tel opérateur, il y a des efforts à réaliser au niveau des opérateurs - ils vont nous faire des propositions dans les semaines qui viennent - et le plan sur lequel nous travaillons dans le cadre des annonces du président de la République c'est là où il y aura bien sûr le plus de difficultés dans des... là où techniquement la desserte est difficile...
ADRIEN GINDRE
Ca n'ira pas jusqu'à installer la fibre dans chaque foyer français ?
JACQUES MEZARD
C'est quasiment impossible, nous le savons. Donc il faudra mélanger l'installation de la fibre optique avec aussi l'utilisation de moyens satellitaires, l'utilisation du mobile, du 4G, puisqu'en 2020 chaque Français puisse avoir accès au haut débit...
ADRIEN GINDRE
Mais l'Etat déboursera quelque chose aussi pour ça ou ce sera les opérateurs uniquement ?
JACQUES MEZARD
Nous avons mis les opérateurs déjà en face de leurs responsabilités, ils vont nous faire des propositions je l'ai dit dans les semaines qui viennent - et en fonction de l'ensemble de ces propositions, dans le cadre du grand plan d'investissement, l'Etat mettra les moyens nécessaires pour boucler le dossier, nous voulons impérativement boucler ce dossier pour 2020.
ADRIEN GINDRE
Le cas des fermetures de classes qui sont arrêtées dans les écoles primaires, là vous avez chiffre le budget que cela représentait ?
JACQUES MEZARD
L'annonce du président de la République là-dessus concerne beaucoup les zones rurales qui nous sont particulièrement chères vous le savez, le président de la République a donné une consigne très claire c'est d'arrêter de supprimer des services publics dans les zones rurales en particulier let nous savons que c'est absolument indispensable parce que nous sommes face à des problèmes de désertification, des problèmes de rupture même d'équilibre de ces territoires, le chiffrage n'a pas encore été réalisé puisque nous y travaillons dans le cadre du budget avec le ministre de l'Education nationale. C'est un choix politique, c'est un vrai choix d'aménagement du territoire.
ADRIEN GINDRE
On a compris que le président voulait aussi de nouveaux projets de loi, projet de loi d'orientation sur les mobilités par exemple, mais on avait cru comprendre que les infrastructures de transport on les stoppait parce qu'il fallait faire des économies et arrêter les grands chantiers ?
JACQUES MEZARD
Ce n'est pas tout à fait ça.
ADRIEN GINDRE
Alors, expliquez-nous.
JACQUES MEZARD
Voilà ! Très simplement. Le président de la République a fixé une ligne, qui me parait sage, c'est de dire : « il y a un certain nombre de très grandes infrastructures de transport dont l'opportunité de réalisation rapide n'est pas forcément évidente et en même temps nous avons d'énormes difficultés d'entretien, par exemple sur les voies ferrées traditionnelles, sur les réseaux routiers, nous avons besoin d'assurer la mobilité et la conservation de la mobilité dans toute une série de territoires français...
ADRIEN GINDRE
Donc pas de nouvelle ligne de TGV, mais on entretient l'existant, c'est ça ce que vous dites ?
JACQUES MEZARD
en tout cas il y aura les Assises de la mobilité qui vont répondre à ces questions, l'objectif étant de faire une pause en ce qui concerne un certain nombre de grandes infrastructures, mais par contre de mettre l'accent très fortement sur l'entretien de nos réseaux qui a été il faut bien le reconnaitre malheureusement - assez abandonné ces dernières années.
ADRIEN GINDRE
Vous savez que cette annonce ne fait pas trop à certains grands élus, que ce soit à gauche Martine AUBRY ou à droite Xavier BERTRAND ils grincent des dents là-dessus ?
JACQUES MEZARD
Oui, il y aura un débat, il y aura une discussion et nous essayerons de trouver là aussi des solutions équilibrées.
ADRIEN GINDRE
Sur le logement est-ce qu'il existe une solution miracle, Jacques MEZARD, je vous pose la question parce qu'hier le président nous dit qu'il y a un texte pour créer un choc d'offres et baisser fortement le coût des logements, c'est exactement ce que François HOLLANDE a dit pendant cinq ans avec sa ministre du Logement Cécile DUFLOT, on n'en a pas vu le résultat ?
JACQUES MEZARD
Oui. Nous avons besoin de construire des logements, vous avez raison de rappeler qu'il y a eu des annonces qui ont été faites les années précédentes, moi je ne dis pas que nous allons résoudre le problème par un coup de baguette magique, mais nous sommes en train...
ADRIEN GINDRE
C'est un peu ce que disait le président hier.
JACQUES MEZARD
Non. Mais nous constatons quoi en France ? Qu'il y a beaucoup de crédits de l'Etat qui sont affectés sur le logement ! Ca doit faire à peu près 2 % du PIB et que, d'une manière corrélative, on ne voit pas suffisamment les effets de ces efforts considérables de l'Etat sur le logement. Donc nous avons à prendre des mesures facilitant la construction, je pense à des mesures d'ailleurs assez simples mais qu'il faut mettre dans la loi pour simplifier les procédures pour aboutir aux permis de construire, prendre des décisions aussi pour lutter contre les recours abusifs qui bloquent aujourd'hui la construction de plusieurs dizaines de milliers de logements - il y a les côtés financiers mais il y a aussi les côtés procédures et là le texte que nous sommes en train de travailler au ministère devrait nous permettre d'avoir par des mesures de simplification.
ADRIEN GINDRE
Les territoires c'est aussi favoriser leur complémentarité, disait hier le chef de l'Etat, là expliquez-nous, est-ce que ça veut dire qu'on va finalement supprimer un des échelons entre la commune et l'intercommunalité, le département ou est-ce que tout ça va continuer d'exister, de coexister ?
JACQUES MEZARD
Ecoutez ce que le président de la République a dit c'est d'abord qu'il n'y aurait pas un nouveau big bang territorial, je crois que de côté-là dans les cinq ans qui viennent de s'écouler on a déjà donné et les élus locaux en ont assez...
ADRIEN GINDRE
Il ne faut pas aller plus loin ?
JACQUES MEZARD
Il faut donner de la souplesse, donner de la liberté, il y a aujourd'hui un certain nombre de communes qui veulent fusionner - ce sont les communes nouvelles - nous allons leur faciliter le travail, s'il y a des départements qui veulent fusionner il y en a quelques-uns on leur facilitera les choses, il y a la volonté de libérer l'intelligence territoriale, nous ne voulons pas agir par rapport à de nouvelles mesures imposées, nous voulons permettre aux collectivités d'avancer dans la liberté.
ADRIEN GINDRE
Mais vous voulez quand même diminuer le nombre d'élus locaux ?
JACQUES MEZARD
Bien sûr, il y a eu une annonce qui a été faite par le président de la République. Dans un conseil municipal lorsqu'il y a 35, 39, 43 élus locaux, il est bien évidemment qu'on peut réduire le nombre, je ne pense pas que ça posera de problèmes considérables, mais je ne crois pas que ce soit l'un des grands enjeux du président...
ADRIEN GINDRE
Mais il y aura des... à tous les échelons ou ce sera... quand vous dites les conseillers municipaux c'est en fait eux qui vont être...
JACQUES MEZARD
Je pense dans un premier temps que ça devrait viser les conseils municipaux parce que changer le nombre des élus départementaux ou régionaux ça nécessite de rechanger le système, ce qui n'est pas extrêmement facile.
ADRIEN GINDRE
On a cru comprendre qu'il fallait faire des économies, donner de la souplesse, en même temps on crée une nouvelle agence - l'Agence nationale de la cohésion des territoires c'est fini donc la chasse aux machins, aux structures, aux organismes d'Etat qui viennent se surajouter et créer des strates en plus, le ministère, votre ministère, ne suffisait pas ?
JACQUES MEZARD
Non. Nous allons travailler à la création de cette agence en utilisant les structures existantes, je pense que nous allons réfléchir avec le CGET, qui est le Commissariat Général d'Egalité des Territoires. Qu'a dit le président de la République ? Qu'il voulait créer un espèce de guichet unique qui permet de faciliter le travail des collectivités, nous voyons bien que nous avons beaucoup de petites villes, de villes moyennes, de territoires qui n'ont pas d'ingénierie, il faut leur donner les moyens d'avancer, de travailler ce que les Métropoles ont, ce que les Conseils régionaux ont, mais que n'ont pas toute une série de collectivités locales donc je suis très opposé à la création d'usines à gaz qui ne fabriquent pas de gaz, je l'ai suffisamment dit au Sénat pendant des années pour ne pas créer une structure nouvelle qui n'aurait as d'intérêt. Mais prenez lAgence Nationale sur le Renouvellement Urbain, l'ANRU, elle fait du travail concret, et nous allons travailler...
ADRIEN GINDRE
Tout ça c'est le modèle ?
JACQUES MEZARD
Oui.
ADRIEN GINDRE
Vous ne croyez pas cela dit que toutes ces petites frictions, le fait qu'on titille un peu les élus locaux, ça vienne compliquer la tâche des candidats d'en Marche aux Sénatoriales en septembre ? Il y a un renouvellement, ça ne concerne pas votre département mais ça en concerne d'autres, est-ce que ça ne vient pas compliquer tout ça ?
JACQUES MEZARD
Non. Ecoutez les élections sénatoriales je les connais puisque j'ai été élu deux fois au Sénat, les élus locaux qui sont ceux qui votent les Grands électeurs au Sénat ont l'expérience de leurs collectivités, je sais qu'ils ont l'habitude d'élire des hommes et des femmes en fonction de leurs expériences, de leurs compétences et c'est ce qui se passera aux prochaines élections sénatoriales ; et puis les élections sénatoriales sont très naturellement la traduction des élections municipales précédentes, des élections régionales et départementales précédentes, il ne va pas y avoir... on n'est pas dans le cadre des Législatives, il est évident que la situation sera différente de celle des Législatives.
ADRIEN GINDRE
Autre sujet qui concerne votre ministère, les suites de l'incendie meurtrier de la Tour de Greenfield à Londres, plusieurs dizaines de personnes sont mortes dans la nuit du 13 au 14 juin. Est-ce qu'un drame identique, comparable, pourrait se produire en France ? Est-ce que vous avez identifié des bâtiments qui peuvent être à risque ?
JACQUES MEZARD
Ecoutez nous avons pris la décision au ministère de confier une étude immédiatement au Centre scientifique et technique du bâtiment, ce rapport a été déposé, il est sur le site, il n'y a rien à cacher, nous n'avons pas de problèmes particuliers sur les immeubles de type de celui de Londres qui est un immeuble de 60 mètres de haut, notre législation correspond aux mesures de prudence et de sécurité nécessaire...
ADRIEN GINDRE
Vous n'allez pas modifier les règles ?
JACQUES MEZARD
Nous avons vu que sur les bâtiments inférieurs à 50 mètres de haut il est opportun de modifier notre réglementation. Qu'est-ce qui s'est passé à Londres ? On met en cause le revêtement des façades, les matériaux de revêtement de façade, donc j'ai donné pour instruction qu'on fasse une étude complémentaire pour identifier en France les bâtiments qui pourraient poser des problèmes de sécurité...
ADRIEN GINDRE
On aura les résultats quand ?
JACQUES MEZARD
A l'automne.
ADRIEN GINDRE
Tous les matins Jacques MEZARD, sur LCI, on pose une question, la question off, mais devant les caméras. C'est off, entre nous vous avez pris la suite de Richard FERRAND au ministère de la Cohésion des territoires, oui, non, au moment de la passation, était-il content ou malheureux de quitter ce gouvernement ?
JACQUES MEZARD
Je crois que Richard FERRAND n'était pas heureux de quitter le gouvernement, parce qu'il s'était déjà fortement impliqué dans ce ministère, qu'il avait une vision de ce ministère qui était pour lui quelque chose d'important, donc je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il était heureux de quitter le ministère.
ADRIEN GINDRE
Merci beaucoup Jacques MEZARD d'avoir été avec nous.
JACQUES MEZARD
Merci à vous.Source : Service d'information du Gouvernement, le 25 juillet 2017
Bonjour Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
Bonjour.
ADRIEN GINDRE
Vous êtes donc ministre de la Cohésion des territoires et hier Emmanuel MACRON réunissait la première conférence des territoires, on va détailler les annonces du président de la République, mais d'abord un chiffre : 13 milliards, c'est ce que les collectivités territoriales vont devoir économiser sur le quinquennat contre les 10 attendus, le président du Sénat Gérard LARCHER nous a dit hier que les élus n'en peuvent plus, n'en veulent plus, l'Etat doit cesser de les considérer comme de simples curseurs, il parle dans le vide ?
JACQUES MEZARD
Non. Je suis persuadé qu'il faut revenir à un équilibre général, il est évident que l'Etat doit donner l'exemple et il est en train de donner l'exemple par rapport à ce que nous préparons sur le budget de l'Etat en même temps c'est une grande cause nationale de réduire le déficit, nous connaissons la situation française globalement et chacun doit faire des efforts, y compris les collectivités, mais nous avons voulu que ça ne passe pas par des baisses de dotations imposées, systématique, et nous avons passé un message très clair aux collectivités : nous leur demandons de faire des efforts dans leur fonctionnement sur ces cinq ans.
ADRIEN GINDRE
Elles disent qu'elles ont déjà fait des efforts.
JACQUES MEZARD
C'est vrai les collectivités, que je connais puisque j'ai géré un exécutif jusqu'à il y a quelques semaines, il y a des efforts importants qui ont été faits, il faut en réaliser encore parce que c'est l'intérêt national, nous avons cet impératif besoin de réduire le déficit global de la Nation.
ADRIEN GINDRE
Il y a une question qui cristallise le maximum d'inquiétudes bien sûr c'est la suppression de 80 % de la taxe d'habitation, là les collectivités disent : « Attention à nos ressources ».
JACQUES MEZARD
Oui. Nous n'avons pas parlé de diminuer les ressources des collectivités, la taxe d'habitation est un impôt qui est profondément injuste socialement et territorialement - tout le monde le reconnait en France - et il est nécessaire de sortir de ce cercle qui n'est pas vertueux, d'où la proposition du président de la République de supprimer 80 % de la taxe d'habitation et, en échange, de faire en sorte que ce soit totalement dégrevé, c'est-à-dire que ça n'aura pas d'impact sur les ressources des collectivités.
ADRIEN GINDRE
Mais alors comment, parce que là les collectivités vous interpellent, est-ce qu'il va y avoir un nouvel impôt local pour remplacer ? Est-ce qu'on va leur transférer un impôt qui va désormais leur être propre pour permettre leur financement ? Comment ça va fonctionner ?
JACQUES MEZARD
Sur trois ans nous allons supprimer 80 % de la taxe d'habitation - ce qui d'ailleurs va donner du pouvoir d'achat à nombre de nos concitoyens et le président de la République l'a annoncé ensuite nous allons vers une réforme de cette fiscalité locale, éventuellement d'ailleurs avec un transfert d'une part de l'impôt national, car il faut sortir là aussi d'un système de fiscalité local qui est à bout de course.
ADRIEN GINDRE
Donc ça veut dire qu'on prendrait une partie de l'impôt qui est collecté par l'Etat pour le donner aux collectivités ?
JACQUES MEZARD
C'est une piste de réflexion qui devrait déboucher au cours de ce quinquennat, je crois que c'est...
ADRIEN GINDRE
Et pas d'impôts supplémentaires, vous nous dites ?
JACQUES MEZARD
Non, non, et nous veillons à conserver la possibilité de l'autonomie fiscale des collectivités, c'est-à-dire qu'une collectivité qui voudra augmenter ses taux pourra le faire, mais il n'y aura pas de dégrèvement à ce niveau-là.
ADRIEN GINDRE
Le président de la République a aussi annoncé hier au moins deux sources de dépenses pour le coup, je pense à la couverture haut débit du territoire d'ici 2020 et non plus 2022 comme c'était l'objectif et puis l'arrêt de la fermeture de classes dans les écoles primaires, comment est-ce qu'on finance tout ça dans les années à venir ?
JACQUES MEZARD
Attendez ! Sur le très haut débit et le haut débit ce qu'a annoncé le président de la République c'est extrêmement important, parce que c'est permettre à tous les territoires, à tous les Français, d'avoir accès en 2020 au haut débit et au très haut débit et je fais la nuance c'est là aussi un enjeu national absolument indispensable. Nous avons au ministère réuni les opérateurs il y a une huitaine de jours, en leur passant des messages tout à fait clairs, il ne s'agit pas de montrer du doigt tel ou tel opérateur, il y a des efforts à réaliser au niveau des opérateurs - ils vont nous faire des propositions dans les semaines qui viennent - et le plan sur lequel nous travaillons dans le cadre des annonces du président de la République c'est là où il y aura bien sûr le plus de difficultés dans des... là où techniquement la desserte est difficile...
ADRIEN GINDRE
Ca n'ira pas jusqu'à installer la fibre dans chaque foyer français ?
JACQUES MEZARD
C'est quasiment impossible, nous le savons. Donc il faudra mélanger l'installation de la fibre optique avec aussi l'utilisation de moyens satellitaires, l'utilisation du mobile, du 4G, puisqu'en 2020 chaque Français puisse avoir accès au haut débit...
ADRIEN GINDRE
Mais l'Etat déboursera quelque chose aussi pour ça ou ce sera les opérateurs uniquement ?
JACQUES MEZARD
Nous avons mis les opérateurs déjà en face de leurs responsabilités, ils vont nous faire des propositions je l'ai dit dans les semaines qui viennent - et en fonction de l'ensemble de ces propositions, dans le cadre du grand plan d'investissement, l'Etat mettra les moyens nécessaires pour boucler le dossier, nous voulons impérativement boucler ce dossier pour 2020.
ADRIEN GINDRE
Le cas des fermetures de classes qui sont arrêtées dans les écoles primaires, là vous avez chiffre le budget que cela représentait ?
JACQUES MEZARD
L'annonce du président de la République là-dessus concerne beaucoup les zones rurales qui nous sont particulièrement chères vous le savez, le président de la République a donné une consigne très claire c'est d'arrêter de supprimer des services publics dans les zones rurales en particulier let nous savons que c'est absolument indispensable parce que nous sommes face à des problèmes de désertification, des problèmes de rupture même d'équilibre de ces territoires, le chiffrage n'a pas encore été réalisé puisque nous y travaillons dans le cadre du budget avec le ministre de l'Education nationale. C'est un choix politique, c'est un vrai choix d'aménagement du territoire.
ADRIEN GINDRE
On a compris que le président voulait aussi de nouveaux projets de loi, projet de loi d'orientation sur les mobilités par exemple, mais on avait cru comprendre que les infrastructures de transport on les stoppait parce qu'il fallait faire des économies et arrêter les grands chantiers ?
JACQUES MEZARD
Ce n'est pas tout à fait ça.
ADRIEN GINDRE
Alors, expliquez-nous.
JACQUES MEZARD
Voilà ! Très simplement. Le président de la République a fixé une ligne, qui me parait sage, c'est de dire : « il y a un certain nombre de très grandes infrastructures de transport dont l'opportunité de réalisation rapide n'est pas forcément évidente et en même temps nous avons d'énormes difficultés d'entretien, par exemple sur les voies ferrées traditionnelles, sur les réseaux routiers, nous avons besoin d'assurer la mobilité et la conservation de la mobilité dans toute une série de territoires français...
ADRIEN GINDRE
Donc pas de nouvelle ligne de TGV, mais on entretient l'existant, c'est ça ce que vous dites ?
JACQUES MEZARD
en tout cas il y aura les Assises de la mobilité qui vont répondre à ces questions, l'objectif étant de faire une pause en ce qui concerne un certain nombre de grandes infrastructures, mais par contre de mettre l'accent très fortement sur l'entretien de nos réseaux qui a été il faut bien le reconnaitre malheureusement - assez abandonné ces dernières années.
ADRIEN GINDRE
Vous savez que cette annonce ne fait pas trop à certains grands élus, que ce soit à gauche Martine AUBRY ou à droite Xavier BERTRAND ils grincent des dents là-dessus ?
JACQUES MEZARD
Oui, il y aura un débat, il y aura une discussion et nous essayerons de trouver là aussi des solutions équilibrées.
ADRIEN GINDRE
Sur le logement est-ce qu'il existe une solution miracle, Jacques MEZARD, je vous pose la question parce qu'hier le président nous dit qu'il y a un texte pour créer un choc d'offres et baisser fortement le coût des logements, c'est exactement ce que François HOLLANDE a dit pendant cinq ans avec sa ministre du Logement Cécile DUFLOT, on n'en a pas vu le résultat ?
JACQUES MEZARD
Oui. Nous avons besoin de construire des logements, vous avez raison de rappeler qu'il y a eu des annonces qui ont été faites les années précédentes, moi je ne dis pas que nous allons résoudre le problème par un coup de baguette magique, mais nous sommes en train...
ADRIEN GINDRE
C'est un peu ce que disait le président hier.
JACQUES MEZARD
Non. Mais nous constatons quoi en France ? Qu'il y a beaucoup de crédits de l'Etat qui sont affectés sur le logement ! Ca doit faire à peu près 2 % du PIB et que, d'une manière corrélative, on ne voit pas suffisamment les effets de ces efforts considérables de l'Etat sur le logement. Donc nous avons à prendre des mesures facilitant la construction, je pense à des mesures d'ailleurs assez simples mais qu'il faut mettre dans la loi pour simplifier les procédures pour aboutir aux permis de construire, prendre des décisions aussi pour lutter contre les recours abusifs qui bloquent aujourd'hui la construction de plusieurs dizaines de milliers de logements - il y a les côtés financiers mais il y a aussi les côtés procédures et là le texte que nous sommes en train de travailler au ministère devrait nous permettre d'avoir par des mesures de simplification.
ADRIEN GINDRE
Les territoires c'est aussi favoriser leur complémentarité, disait hier le chef de l'Etat, là expliquez-nous, est-ce que ça veut dire qu'on va finalement supprimer un des échelons entre la commune et l'intercommunalité, le département ou est-ce que tout ça va continuer d'exister, de coexister ?
JACQUES MEZARD
Ecoutez ce que le président de la République a dit c'est d'abord qu'il n'y aurait pas un nouveau big bang territorial, je crois que de côté-là dans les cinq ans qui viennent de s'écouler on a déjà donné et les élus locaux en ont assez...
ADRIEN GINDRE
Il ne faut pas aller plus loin ?
JACQUES MEZARD
Il faut donner de la souplesse, donner de la liberté, il y a aujourd'hui un certain nombre de communes qui veulent fusionner - ce sont les communes nouvelles - nous allons leur faciliter le travail, s'il y a des départements qui veulent fusionner il y en a quelques-uns on leur facilitera les choses, il y a la volonté de libérer l'intelligence territoriale, nous ne voulons pas agir par rapport à de nouvelles mesures imposées, nous voulons permettre aux collectivités d'avancer dans la liberté.
ADRIEN GINDRE
Mais vous voulez quand même diminuer le nombre d'élus locaux ?
JACQUES MEZARD
Bien sûr, il y a eu une annonce qui a été faite par le président de la République. Dans un conseil municipal lorsqu'il y a 35, 39, 43 élus locaux, il est bien évidemment qu'on peut réduire le nombre, je ne pense pas que ça posera de problèmes considérables, mais je ne crois pas que ce soit l'un des grands enjeux du président...
ADRIEN GINDRE
Mais il y aura des... à tous les échelons ou ce sera... quand vous dites les conseillers municipaux c'est en fait eux qui vont être...
JACQUES MEZARD
Je pense dans un premier temps que ça devrait viser les conseils municipaux parce que changer le nombre des élus départementaux ou régionaux ça nécessite de rechanger le système, ce qui n'est pas extrêmement facile.
ADRIEN GINDRE
On a cru comprendre qu'il fallait faire des économies, donner de la souplesse, en même temps on crée une nouvelle agence - l'Agence nationale de la cohésion des territoires c'est fini donc la chasse aux machins, aux structures, aux organismes d'Etat qui viennent se surajouter et créer des strates en plus, le ministère, votre ministère, ne suffisait pas ?
JACQUES MEZARD
Non. Nous allons travailler à la création de cette agence en utilisant les structures existantes, je pense que nous allons réfléchir avec le CGET, qui est le Commissariat Général d'Egalité des Territoires. Qu'a dit le président de la République ? Qu'il voulait créer un espèce de guichet unique qui permet de faciliter le travail des collectivités, nous voyons bien que nous avons beaucoup de petites villes, de villes moyennes, de territoires qui n'ont pas d'ingénierie, il faut leur donner les moyens d'avancer, de travailler ce que les Métropoles ont, ce que les Conseils régionaux ont, mais que n'ont pas toute une série de collectivités locales donc je suis très opposé à la création d'usines à gaz qui ne fabriquent pas de gaz, je l'ai suffisamment dit au Sénat pendant des années pour ne pas créer une structure nouvelle qui n'aurait as d'intérêt. Mais prenez lAgence Nationale sur le Renouvellement Urbain, l'ANRU, elle fait du travail concret, et nous allons travailler...
ADRIEN GINDRE
Tout ça c'est le modèle ?
JACQUES MEZARD
Oui.
ADRIEN GINDRE
Vous ne croyez pas cela dit que toutes ces petites frictions, le fait qu'on titille un peu les élus locaux, ça vienne compliquer la tâche des candidats d'en Marche aux Sénatoriales en septembre ? Il y a un renouvellement, ça ne concerne pas votre département mais ça en concerne d'autres, est-ce que ça ne vient pas compliquer tout ça ?
JACQUES MEZARD
Non. Ecoutez les élections sénatoriales je les connais puisque j'ai été élu deux fois au Sénat, les élus locaux qui sont ceux qui votent les Grands électeurs au Sénat ont l'expérience de leurs collectivités, je sais qu'ils ont l'habitude d'élire des hommes et des femmes en fonction de leurs expériences, de leurs compétences et c'est ce qui se passera aux prochaines élections sénatoriales ; et puis les élections sénatoriales sont très naturellement la traduction des élections municipales précédentes, des élections régionales et départementales précédentes, il ne va pas y avoir... on n'est pas dans le cadre des Législatives, il est évident que la situation sera différente de celle des Législatives.
ADRIEN GINDRE
Autre sujet qui concerne votre ministère, les suites de l'incendie meurtrier de la Tour de Greenfield à Londres, plusieurs dizaines de personnes sont mortes dans la nuit du 13 au 14 juin. Est-ce qu'un drame identique, comparable, pourrait se produire en France ? Est-ce que vous avez identifié des bâtiments qui peuvent être à risque ?
JACQUES MEZARD
Ecoutez nous avons pris la décision au ministère de confier une étude immédiatement au Centre scientifique et technique du bâtiment, ce rapport a été déposé, il est sur le site, il n'y a rien à cacher, nous n'avons pas de problèmes particuliers sur les immeubles de type de celui de Londres qui est un immeuble de 60 mètres de haut, notre législation correspond aux mesures de prudence et de sécurité nécessaire...
ADRIEN GINDRE
Vous n'allez pas modifier les règles ?
JACQUES MEZARD
Nous avons vu que sur les bâtiments inférieurs à 50 mètres de haut il est opportun de modifier notre réglementation. Qu'est-ce qui s'est passé à Londres ? On met en cause le revêtement des façades, les matériaux de revêtement de façade, donc j'ai donné pour instruction qu'on fasse une étude complémentaire pour identifier en France les bâtiments qui pourraient poser des problèmes de sécurité...
ADRIEN GINDRE
On aura les résultats quand ?
JACQUES MEZARD
A l'automne.
ADRIEN GINDRE
Tous les matins Jacques MEZARD, sur LCI, on pose une question, la question off, mais devant les caméras. C'est off, entre nous vous avez pris la suite de Richard FERRAND au ministère de la Cohésion des territoires, oui, non, au moment de la passation, était-il content ou malheureux de quitter ce gouvernement ?
JACQUES MEZARD
Je crois que Richard FERRAND n'était pas heureux de quitter le gouvernement, parce qu'il s'était déjà fortement impliqué dans ce ministère, qu'il avait une vision de ce ministère qui était pour lui quelque chose d'important, donc je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il était heureux de quitter le ministère.
ADRIEN GINDRE
Merci beaucoup Jacques MEZARD d'avoir été avec nous.
JACQUES MEZARD
Merci à vous.Source : Service d'information du Gouvernement, le 25 juillet 2017