Électricité

Électricité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité aux professionnels le 1er juillet 2004, avec la garantie du maintien du service public de l'énergie et de la qualité des réseaux, à Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le partenariat stratégique franco-chinois et l'implantation des entreprises françaises en Chine, à Chengdu le 9 octobre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à des questions sur la violence à l'école et sur le service public de l'électricité et la notion d'acheteur unique, à l'Assemblée nationale le 13 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières, notamment la forme juridique d'EDF et de Gaz de France, à l'Assemblée nationale, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de l'ouverture du marché français du gaz à l'ensemble des consommateurs professionnels et des collectivités, la modification du statut des entreprises EDF et GDF, Paris le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la prise en compte de l'environnement dans les choix en matière de politique de l'énergie et la notion de développement durable, Paris le 15 décembre 1994.

Déclaration

Communiqué de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, en date du 15 mars 2004, sur le premier bilan des actions engagées dans le cadre du Plan " Aléas climatiques extrêmes".

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité (juillet 2004 pour les industriels, juillet 2007 pour les ménages), sur la préservation de la diversité du système énergétique, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans "Le Figaro" le 2 décembre 2003, sur la réclamation faite à EDF par la Commission européenne d'un milliard d'euros pour exonérations fiscales indues, et sur l'évolution de la construction européenne, notamment dans le domaine de l'industrie.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "Europe 1" le 5 décembre 2003, sur l'étude du changement de statut d'EDF (Electricité de France) et GDF (Gaz de France), sur la polémique concernant le remboursement à la Commission européenne des avantages fiscaux perçus par EDF, et sur la baisse de popularité de M. Raffarin.

Article Interview

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Jacques Valade, sur l'enfouissement des réseaux électriques dans le cadre du développement des réseaux de transport de l'électricité et sur la mission de service public de RTE pour assurer la continuité de l'approvisionnement en électricité, Paris le 28 avril 2004.

Lettre

Communiqué du ministère de l'industrie en date du 18 mars 2004, sur la coopération de la France avec les territoires palestiniens dans les domaines de l'eau et de l'électricité.

Communiqué

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