Électricité

Électricité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, en date du 15 mars 2004, sur le premier bilan des actions engagées dans le cadre du Plan " Aléas climatiques extrêmes".

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité (juillet 2004 pour les industriels, juillet 2007 pour les ménages), sur la préservation de la diversité du système énergétique, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans "Le Figaro" le 2 décembre 2003, sur la réclamation faite à EDF par la Commission européenne d'un milliard d'euros pour exonérations fiscales indues, et sur l'évolution de la construction européenne, notamment dans le domaine de l'industrie.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "Europe 1" le 5 décembre 2003, sur l'étude du changement de statut d'EDF (Electricité de France) et GDF (Gaz de France), sur la polémique concernant le remboursement à la Commission européenne des avantages fiscaux perçus par EDF, et sur la baisse de popularité de M. Raffarin.

Article Interview

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Jacques Valade, sur l'enfouissement des réseaux électriques dans le cadre du développement des réseaux de transport de l'électricité et sur la mission de service public de RTE pour assurer la continuité de l'approvisionnement en électricité, Paris le 28 avril 2004.

Lettre

Communiqué du ministère de l'industrie en date du 18 mars 2004, sur la coopération de la France avec les territoires palestiniens dans les domaines de l'eau et de l'électricité.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 juillet 2000, sur les perspectives économiques de la filière électrique nucléaire à la suite de la remise du rapport de Jean-Michel Charpin.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la consommation énergétique de la France en 2003 et sur l'évolution de la production d'énergie, Paris le 9 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l' électricité, au Sénat, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du séminaire franco-espagnol, la situation en Irak et dans les Territoires occupés, Paris le 3 juillet 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le débat parlementaire sur le projet de loi de modernisation du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 1er février 2000.

Déclaration

1er février 2000

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