Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à La Chaîne Info LCI le 6 mars 2007, sur la réponse des candidats à l'élection présidentielle à la crise d'Airbus et la campagne électorale.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la situation du groupe Airbus notamment le plan social et le rôle de l'Etat, Paris le 5 mars 2007.

Déclaration

Question de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, posée à l'occasion d'une menace de fermeture d'entreprise, sur l'éventualité d'une table ronde pour envisager l'avenir de l'industrie graphique en Ile-de-France, à Paris le 20 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le bilan de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises instituant des mesures de prévention en direction des entreprises en difficulté, à Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Le bilan d'un an d'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dressant un bilan de l'application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises concernant notamment le statut des administrateurs judiciaires et mettant en place une nouvelle procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté, à Paris le 14 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "Radio Classique" le 12 octobre 2006, sur l'accident ferroviaire à la frontière luxembourgeoise, les campagnes pour la limitation de vitesse, les difficultés d'Airbus, et la question de l'unité de l'UMP à la veille de l'élection présidentielle 2007.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, faisant un premier bilan de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, à Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les innovations du droit applicable aux entreprises en difficulté après la mise en oeuvre de la loi sur la sauvegarde des entreprises et sur la place des tribunaux de commerce dans les nouvelles procédures, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles procédures prévues dans la loi de sauvegarde des entreprises et sur les attributions du Conseil national des tribunaux de commerce nouvellement créé, à Lille le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

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