Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principales orientations de la politique industrielle, notamment les stratégies industrielles et la compétitivité, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

CM. 29 février 1984 Le bilan de l'action menée en faveur des entreprises en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 1998. Réforme de la justice commerciale et de l'environnement juridique de l'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Dispositions diverses relatives au droit du travail.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Mesures en faveur des entreprises en difficulté.

Communiqué

Rapport d'enquête sur l'action des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Schneiter  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Marchés financiers et licenciements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Tristan Boyer  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er septembre 2002

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la situation d'EADS et ses perspectives d'évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Le Grand  ;  Roland Ries  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les plates-formes d'initiative locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Besse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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