Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib : Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juin 2003

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat  ;  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation

Remis le  1er janvier 2001

Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille

Avis

Auteur(s) :  Jacqueline Socquet-Clerc Lafont  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2001

La Fin des activités minières : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2000

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Didier Boccon-Gibod  ;  Nicolas Tissot  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 1998

Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Carayon  ;  Premier ministre

Remis le  1er août 1996

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les privatisations, l'aide aux PME, la conjoncture économique et l'indépendance de la Banque de France, Paris le 23 décembre 1993.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les signes d'une amorce de la reprise, sur l'action en faveur des PME et notamment l'allègement des charges des entreprises, la réorganisation du capital risque et la distribution des crédits bancaires, Paris le 6 décembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Roland Leroy, membre du bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité", à RMC le 8 et à France 2 le 11 septembre 1993, sur la "Fête de l'Huma", la succession de Georges Marchais et la politique gouvernementale.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Le Monde" du 16 septembre 1993, sur le déficit du groupe Air France, l'avenir du groupe, le plan social en cours et la défense du pavillon français face à la concurrence.

Article Interview

Interview de M. Roland Leroy, membre du bureau politique du PCF et directeur de "L'Humanité", à France Inter le 10 septembre 1993, sur l'accord Israël-OLP, le PCF et sa ligne politique et sur les difficultés de la presse écrite et de "L'Humanité" en particulier.

Interview

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