Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CIRI - Comité Interministériel de Restructuration Industrielle : rapport d'activité 2018 - Un service de l'Etat dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, à LCI le 30 juillet 2019, sur les entreprises en difficulté, le traité de libre échange avec le Canada (CETA), la croissance économique et la politique fiscale.

Interview

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, à BFM Business le 15 mai 2019, sur l'entreprise Ascoval, les fréquences 5G et Aéroports de Paris.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Bleu Belfort le 22 mars 2019, sur l'industrie dans le Nord Franche-Comté.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 26 octobre 2018, sur la hausse des taxes des carburants, l'aciérie Ascoval et la centrale de Fessenheim, et les chiffres du chômage.

Interview

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2016 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2017 - Un service de l'Etat dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Conseil des ministres du 11 avril 2018. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2018. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 18 janvier 2018, sur le choix de l'agrandissement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, les péages urbains et la situation de la SNCF.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, à "BFM TV" le 1er août 2017, sur la gestion par le gouvernement des entreprises en difficulté (chantier naval de Saint-Nazaire, entreprise d'auipement automobile dans la Creuse).

Interview

1er août 2017

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