Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 mai 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

Le soutien aux entreprises de librairie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Kancel  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er janvier 2013

CIRI - Comité Interministériel de Restructuration Industrielle : rapport d'activité 2018 - Un service de l'Etat dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, à LCI le 30 juillet 2019, sur les entreprises en difficulté, le traité de libre échange avec le Canada (CETA), la croissance économique et la politique fiscale.

Interview

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, à BFM Business le 15 mai 2019, sur l'entreprise Ascoval, les fréquences 5G et Aéroports de Paris.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Bleu Belfort le 22 mars 2019, sur l'industrie dans le Nord Franche-Comté.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 26 octobre 2018, sur la hausse des taxes des carburants, l'aciérie Ascoval et la centrale de Fessenheim, et les chiffres du chômage.

Interview

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2016 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2017 - Un service de l'Etat dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Conseil des ministres du 11 avril 2018. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2018. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

Communiqué

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