Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 avril 2018. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2018. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 18 janvier 2018, sur le choix de l'agrandissement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, les péages urbains et la situation de la SNCF.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, à "BFM TV" le 1er août 2017, sur la gestion par le gouvernement des entreprises en difficulté (chantier naval de Saint-Nazaire, entreprise d'auipement automobile dans la Creuse).

Interview

1er août 2017

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances à "LCI" le 26 juillet 2017, sur l'aide de l'etat dans les dossiers d'entreprises en difficulté, sur la polémique autour de la baisse annoncée des aides au logement, sur le monopole de Bercy sur toute poursuite en matière de fraude fiscale.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 20 juillet 2017, sur l'offre de reprise de l'entreprise d'équipement automobile de la Souterraine et sur la démission du chef d'Etat major des armées, Pierre de Villiers.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à "RMC/BFM" le 6 juillet 2017, sur le blocage du site Peugeot à Sept-Fons, sur les promesses électorales du président Macron concernant notamment la taxe d'habitation, la réforme de l'impôt sur la fortune.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à "RTL" le 30 juin 2017, sur l'offre de reprise de l'équipementier automobile GM&S.

Interview

Les Commissaires au redressement productif : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Les Commissaires au redressement productif : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 24 février 2017. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance.

Communiqué

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